loi

type loi prom. 09/12/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003507 source ministere des finances Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type loi prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002010155 source service public federal justice Examens permettant aux candidats-référendaires près la Cour de Cassation de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session de février 2003 Le Service publi Les demandes d'inscription doivent être adressées par envoi recommandé, au plus tard le 17 janvier (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002000747 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002000826 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 22/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002003514 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002007293 source ministere de la defense Arrêté royal portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002011499 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002016239 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 octobre 2002 est nommé : Chevalier de l'Ordre de la Couronne M. Paquay, Jean Léon Louis, secrétaire-trésorier du Comice agricole et de l'Association des Eleveurs de Bétail d'Ourthe-Amblève, à 4960 Ay Sont décernées : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : MM. : Labeye, Léonard Henr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002000675 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 13/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002022980 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002028186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002036508 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002036510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 fixant les critères, conditions et modalités de la mise à disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion des exportations type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 18/12/2002 numac 2002036542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2001 de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002010021 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 295 30 octobre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/847/ PESC : * Position commune du Conseil du 28 octobre 2002 mettant à jour l I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1930/2002(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002013441 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au greffe de l'administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002028189 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, M. Gérard Wilkin est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Manhay. Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002, Mme Marie-Thérèse Martin est n Un arrêté ministériel du 4 décembre 2002 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle le c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002028197 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002029597 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant les examens pour la collation du brevet d'infirmier hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie. - Sessions de 2003 - Appel aux candidats 3 e La 1 re session se déroulera selon le calendrier suivant : épreuve é(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002010156 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un c(...) Pour ces places vacantes, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir e(...)

document

type document prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002010154 source service public federal justice Conseil supérieur de la Justice En séance plénière du 21 novembre 2002, le Sénat a procédé à la désignation, comme membre effectif d'expression néerlandaise du Conseil supérieur de la Justice : En qualité d'avocat : Mme Ann Collin, avocat type document prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002020315 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Complément à l'ordre du jour Mercredi 18 et jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures et du vendredi 20 décembre 2002, à 17 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) Com(...) 1. Compléter le point 2 par ce qui suit : - Projet d'ordonnance de confirmation des arrêtés pri(...) type document prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002020317 source commission communautaire commune du conseil de la region de bruxelles-capitale Assemblée réunie Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures (*) Commission réunie de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance port(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes. Projet d'ordonnance po(...) type document prom. -- pub. 18/12/2002 numac 2002029583 source ministere de la communaute francaise Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...)

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