publié le 18 décembre 2002
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2002022980
- pub.
- 18/12/2002
- prom.
- 13/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er, Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen, Vu les propositions visées à l'article 7, § 1er, f) dudit arrêté royal, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par M. P. Bidaine, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen.
Art. 2.Est nommé au sein du Comité d'attribution du label écologique européen pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. D. Van Hessche, membre effectif, en qualité de délégué des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 19 novembre 2002.
J. TAVERNIER