CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Complément à l'ordre du jour Mercredi 18 et jeudi 19 décembre 2002, à 14 heures (les séances seront prolongées) et du vendredi 20 décembre 2002, à 17 heures (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) Compléter l'ordre du jour par ce qui suit : 1. Compléter le point 2 par ce qui suit : - Projet d'ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l' ordonnance du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/03/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'euro fermer relative à l'euro, modifié par l'ordonnance du 19 juillet 2001. - Rapporteur : Mme Danielle Caron. - Discussion. 2. Insérer un point 2bis , libellé comme suit : - Dotation du conseil. - Ajustement du budget 2002 du Conseil. - Dotation et budgets ordinaire et extraordinaire du Conseil pour l'année budgétaire 2003. - Rapporteur : M. Serge de Patoul. - Discussion. 3. Remplacer le point 4 par ce qui suit : Votes nominatifs : - sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. - sur la dotation et les budgets du Conseil terminés.