MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 30 au 31 octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, le 25 octobre 2002.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2002 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Paradis de la Santé » de Braine-l'Alleud approuvé par arrêté du régent du 28 décembre 1948, et modifié par arrêtés royaux des 5 avril 1962, 22 juillet 1964, 16 avril 1966 et par arrêté ministériel du 6 novembre 1986, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles, avec extension du périmètre.

Le même arrêté annule l'arrêté ministériel du 28 juin 2002.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2002 délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement de la carrière Cosyns à Lessines, en dérogation au plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien, selon les affectations sollicitées par le conseil communal de Lessines les 28 mars et 23 mai 2001.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 autorise la SPI+ à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, de l'immeuble situé quai de Maastricht 11, à Liège, nécessaire à la réalisation du plan communal d'aménagement n° 65/2 approuvé le 26 janvier 2000.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 autorise l'expropriation immédiate et suivant la procédure d'extrême urgence pour les biens repris dans le plan d'expropriation et ses annexes approuvé par arrêté ministériel le 24 juin 2002, expropriation indispensable pour la réalisation du plan communal d'aménagement n° 43/3 feuille 1 à Liège (section de Liège) approuvé par arrêté ministériel le 24 juin 2002.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Site de l'ancienne gare de Lamorteau », à Rouvroy (Lamorteau), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg, approuvé par arrêté royal du 23 mars 1979.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 septembre 2002 du conseil communal de Saint-Ghislain.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 septembre 2002 du conseil communal de Saint-Ghislain.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Spa, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 janvier 2001 du conseil communal de Spa.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Spa.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Spa tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 avril 2002 du conseil communal de Spa.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Spa.