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Arrêté Royal du 29 novembre 2002
publié le 18 décembre 2002

Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002011499
pub.
18/12/2002
prom.
29/11/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable, modifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1998, 25 novembre 1999, 14 mars 2000, 24 juin 2000, 7 novembre 2000, 14 février 2001 et 22 octobre 2001;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable est accordée à M. G. Verbeke, lieutenant-colonel à l'Etat-major de la Force armée.

Art. 2.M. J. Theetaert, lieutenant-colonel, ingénieur industriel, chef de la Division Environnement, département d'Etat-major Bien-être, est nommé membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable comme représentant du Ministre de la Défense nationale.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2002.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre, Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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