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M.B. Index des textes promulgués le 29 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002002304 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1991 accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002011499 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal d'exécution du chapitre X de la loi-programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002023035 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'A.S.B.L. « Febecoop adviesbureau Vlaanderen » à titre d'aide pour la réalisation d'un manuel et d'un CD ROM accompagné d'une version internet contenant des informations pratiques à l'adresse des entreprises d'économie sociale type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 16/01/2003 numac 2002023067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code type arrêté royal prom. 29/11/2002 pub. 21/01/2003 numac 2002023111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation de compétence pour la délivrance des attestations nominatives visées à l'article 46, § 4, de l'AR/CIR 92 type arrêté ministériel prom. 29/11/2002 pub. 28/12/2002 numac 2002011508 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 13 du 4 novembre 2002 de l'Office de Contrôle des Assurances modifiant le règlement n° 12 de l'Office de Contrôle des Assurances fixant les règles concernant l'inventaire permanent des valeurs représentatives

décret

type décret prom. 29/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036537 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées type décret prom. 29/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036536 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques type décret prom. 29/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036538 source ministere de la communaute flamande Décret rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et patronales concernant des matières communautaires et régionales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2002029631 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002036610 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 1995 portant les conditions relatives aux prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la Mobilité de base dans la Région flamande

erratum

type erratum prom. 29/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035099 source ministere de la communaute flamande Décret rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et patronales concernant des matières communautaires et régionales. - Erratum type erratum prom. 29/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035097 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées. - Erratum
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