loi

type loi prom. 25/05/2000 pub. 24/10/2002 numac 2002015112 source ministere des affaires etrangeres, di commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum type loi prom. 27/05/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002015118 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relative à la coopération policière et à la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée, faite à Bruxelles le 4 novembre 1998 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007197 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 4044 du 11 juillet 2002, le major B. Quarre est désigné à l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****, le 15 juillet 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007198 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4042 du 11 juillet 2002, le capitaine-commandant aviateur auxiliaire ****, P., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur auxiliaire le 27 mai 2000. Il est **** ****="anonymized">**** capitaine aviateur auxiliaire ****, R., prend rang d'ancienneté de capitaine aviateur le 27 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007201 source ministere de la defense Forces armées. - Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4049 du 11 juillet 2002 : A la force terrestre, l'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007199 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4052 du 15 juillet 2002 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant le millésime "1940-1945" est octroyée aux personnes dés ****, R.H.J; ****, S.; ****, L.; ****, L.; Colin, M.L.J.J.; ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007205 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4061 du 15 juillet 2002 : Sont autorisés comme titulaire de la Croix de Commandeur de l'Ordre de la Couronne, d'apposer sur le ruban l'insigne distinctif de de Vermeil : ****. ****, P.C.M.; ****, G.V.H. **** ****. : ****, F.E.A.; P(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007207 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4064 du 15 juillet 2002 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2003 en application des lois coordonnées sur les pensions milita Force terrestre Corps des troupes blindées le lieutenant-colonel **** ****, F. Corps de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007218 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4077 du 2 août 2002, le médecin commandant officier de carrière, ****, F., du service médical, corps technique médical, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007224 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté n° 4085 du 2 août 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officier(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007227 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4096 du 9 août 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007233 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4107 du 28 août 2002, l'arrêté royal n° 3972 du 22 avril 2002 portant changement d'ancienneté du capitaine-commandant ****, D., les mots «*****» sont remplacés par le type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007234 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major et du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 4110 du 5 septembre 2002 : Le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007231 source ministere de la defense Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4102 du 22 août 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3963 du 22 avril 2002, sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de réserve ****, M., du corps de l'infanterie. Il prend rang d'ancienneté à la date du 27 mars 1999. Les dispositions de l'arrêté royal n° 396(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007232 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers ayant suivi le cours supérieur dans une institution militaire étrangère Par arrêté royal n° 4106 du 28 août 2002 : A la force terrestre, le brevet supérieur d'état-major A la marine, le brevet supérieur d'état-major est conféré au capitaine de corvette Renard, C., du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007235 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4109 du 5 septembre 2002, la Plaque de Grand Officier de l'ordre de la Couronne est décernée au général-major d'aviation en retraite L. **** pour « **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007244 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4132 du 20 septembre 2002, la Croix de Guerre 1940 est décernée au **** **** ****. R. ****. type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007243 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 4128 du 20 septembre 2002 : Force terrestre Les élèves de la 155 e promotion «*****» de l'Ecole royale militaire ****, M.; ****, J.; ****, K.; Lux, M.-L.; ****, S.; ****, J.; ****, V.; **** ****, B.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007245 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 4133 du 20 septembre 2002, le colonel de réserve breveté d'état-major P. **** est déchargé, le 1 er août 2002, de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade de Par arrêté royal n° 4134 du 20 septembre 2002, le major d'aviation P. **** est déchargé, le 1(...) type arrêté royal prom. 26/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002007249 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002009982 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2002, modifié par arrêté royal du 9 octobre 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Muraille, V., employée sous contrat au greffe de la justice de Par arrêté royal du 11 octobre 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance d'Anver(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002009983 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2002, Mme Ooghe, N., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut êtr type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012231 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012287 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour le personnel roulant occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012353 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des classifications professionnelles et des salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds de sécurité d'existence du transport urbain et régional wallon" type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002014213 source service public federal mobilite et transports Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 juillet 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er février 2003 à M. Cosyns, Fernand, conseiller. Il est autorisé à porter le titre honorifique d type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002014218 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Cadre organique distinct Par arrêtés royaux du 2 août 2002 sont nommés ou promus : Ordre de la Couronne Officier M. Mille Walter Arnold, commandant. M. Vandenbussche Roland Guido, ingénieur industriel. Chevalie M. Coopman Willy Claude, contrôleur. M. Lambrecht Raymond, contrôleur. Palmes d'Or M. Devr(...) type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à la section médecins du Conseil supérieur des professions de la santé type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 2000 modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1^er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007221 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 83149 du 13 août 2002 : Le colonel V. **** est déchargé de l'emploi de commandant de la province de **** le 13 janvier 2002. Le lieutenant-col type arrêté ministériel prom. 04/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002011401 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002014238 source service public federal mobilite et transports Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2002 : sont approuvés les règlements mentionnés ci-après, faisant partie du Règleme - le fascicule 5.2.3 « Les chargements et les transports exceptionnels »; - le fascicule 6.1.4 (...) type arrêté ministériel prom. 18/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examens pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002 type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002036359 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028021 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028022 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface. - Modification de l'annexe 3 désignant officiellement les zones de baignade type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028023 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément en gestion de projets e-business type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises ayant recours aux services d'un Rentic type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028024 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une prime aux entreprises qui créent un site e-business type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028960 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'Aide à la qualité de l'Environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site dit « Fond du Houtia » à Bertrée sur la commune de Hannut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 16/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002002280 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 533 relative au fonctionnement du Conseil stratégique des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002018078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Nieuw-Vlaamse Alliantie », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, place des Barricades 12, et Geert B Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 126.834/XII-3656. Pour le greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002018079 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit, le 16 septembre 2002, une demande de suspension de l'exécution de la circu Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros : G/A. 126.837/XII-3657 - A.S.B.L. « Vlaams(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002014247 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Le siège administratif de la « S.P.R.L. Smets Raymond » - auto école Minerva, agréée sous le numéro 2364, est situé depuis le 1 er septembre 2002 à 30

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002003455 source ministere des finances Administration des douanes et accises Avis aux importateurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 326 du 16 octobre 2002, première édition, à la page 47172, texte néerlandais, deuxième alinéa, le chiffre 1 doit se lire comme suit : « 1) Beschikki Goed : tonijn Autoriteit van afgifte van het certificaat A. TR. : Turkije Betrokken periode (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002009762 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 188 17 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1290/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 établissant les valeurs f(...) Règlement (CE) n° 1291/2002 de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002009765 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 200 30 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1376/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 modifia Règlement (CE) n° 1377/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaire(...)

communication

type communication prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002014168 source service public federal mobilite et transports Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 4 octobre 1999 organisant la procédure devant la Chambre pour l'interconnexion, les lignes louées, l'accè Le fonctionnaire dirigeant de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (ci-a(...)

erratum

type erratum prom. 16/07/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027963 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bringuette P1, sis sur le territoire de la commune d'Erquelinnes et autorisé le 22 février 1996 sous le n° 1992/5/B/50168 type arrêté ministériel prom. 25/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002027962 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine décrits ci-dessous : type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux - Vaux-Chavanne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/01/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033040 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au stage d'orientation type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique « autisme » type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033065 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique « Stimulation des surdoués » type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002033076 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

document

type document prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002040607 source ministere des finances Administration de la thésaurie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 juillet 2002 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002043010 source service public federal mobilite et transports Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007194 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 4038 du 11 juillet 2002 : les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires ****, P.Y.; ****, O.; ****, N.; ****, G.; **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007192 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes dans le cadre actif Par arrêté royal n° 4036 du 11 juillet 2002 : A la force terrestre, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 juin 2002 : capitaine L. ****; B. ****. A la force aérienne, la nomination suivante a lieu dans la catégorie de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007200 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers au grade de base Par arrêté royal n° 4047 du 11 juillet 2002, à la force terrestre, les sous-lieutenants commissionnés issus de la 38 e promotion de candidats officiers ingénieurs industriels, B Par arrêté royal n° 4048 du 11 juillet 2002 : Les dispositions de l'article 1 er (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002007209 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 4070 du 17 juillet 2002, le médecin général-major R. **** **** est nommé Aide de Camp du Roi le 21 juillet 2002. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002014220 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Kristof Schockaert est nommé à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec effet au 1 er juin 2002 et prise de rang au 1 er juin 2001.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002009985 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - à la justice de paix du canton d'Ixelles : 1 ; - à la justice de paix du deuxième canton de Louvain : 1; - rédacteu(...) - employé au greffe : - de la cour d'appel d'Anvers : 1; - du tribunal de première instan(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002009984 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone et remplace celle publiée au Moniteur belge du 28 février 2002. Pour cett - substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons : 1. Cette place remplace celle p(...)

document

type document prom. -- pub. 24/10/2002 numac 2002028027 source ministere de la region wallonne Transfert de personnel des ministères fédéraux Le Gouvernement wallon, en sa séance du 10 octobre 2002, a décidé d'établir à Namur les services issus : - de la cellule des institutions provinciales et locales du Secrétariat général et des ser - des services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et des services centr(...)

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