publié le 24 octobre 2002
Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4102 du 22 août 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3963 du 22 avril 2002, sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de réserve ****, M., du corps de l'infanterie. Il prend rang d'ancienneté à la date du 27 mars 1999. Les dispositions de l'arrêté royal n° 396(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2002007231
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- 24/10/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4102 du 22 août 2002, les dispositions de l'arrêté royal n° 3963 du 22 avril 2002, sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de réserve ****, M., du corps de l'infanterie.
Il est nommé comme capitaine de réserve dans le corps de l'infanterie de la force terrestre, le 27 mars 2002.
Il prend rang d'ancienneté à la date du 27 mars 1999.
Les dispositions de l'arrêté royal n° 3963 du 22 avril 2002, sont retirées en ce qui concerne, le médecin lieutenant de réserve ****, B., du corps technique médical.