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M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002000721 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002003439 source ministere des finances Arrêté royal fixant les rétributions dues et les modalités à appliquer pour la délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002009766 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 déterminant les modalités relatives à l'agrément des organisations d'aide juridique ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission d'aide juridique et fixant les critères objectifs pour l'allocation d'un subside aux commissions d'aide juridique, en exécution des articles 508/2, § 3, alinéa 2, et 508/4, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002009892 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1999 relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002012750 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002012864 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la durée du travail des travailleurs occupés à temps partiel type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002012964 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social en application de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001 type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la flexibilité type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013090 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrière en exécution de l'article 7 de l'accord national 2001-2002 du 7 mai 2001 type arrêté royal prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013161 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 2° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affectation de ce produit au Fonds du secteur public affilié à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002014234 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles type arrêté royal prom. 25/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002014235 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022367 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2001 type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002011373 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand, aux fonds sectoriels du secteur non-marchand privé type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022798 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002027894 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2002, approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la distribution du Un arrêté ministériel du 17 septembre 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'(...) type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande

décret

type décret prom. 08/07/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002027921 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1986 type décret prom. 08/07/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002027919 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1988 type décret prom. 08/07/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002027920 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1987 type décret prom. 24/06/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002033087 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification de l'arrêté royal du 25 novembre 1970 relatif à l'organisation des examens linguistiques

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 12/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002003438 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002027907 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/199/3 délivré à la S.A. T.P.M L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002027908 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement N° 2002/267/3/4 délivré à la S.A. LAVANO L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002027909 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2002/313/3/4 délivré à la N.V. KUMPEN L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031522 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/62 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut de Recherches type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031521 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/61 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Administrateur de l'Internat autonome type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031520 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/60 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à l'Ingénieur principal responsable du Service technique du CERIA type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031523 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/63 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 1 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031526 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/66 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin spécialiste - Chef de service de la Médecine du Travail type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031524 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/64 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction du Centre PMS 2 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/65 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement au Médecin coordonnateur de l'Inspection médicale scolaire type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/70 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Guilbert type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031529 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/69 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Roger Lambion type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031528 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/68 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Redouté-Peiffer type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031527 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/67 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Emile Gryzon type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031532 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/72 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031531 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/71 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Charles Gheude type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031534 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/74 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Francine Robaye type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031533 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/73 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Alexandre Herlin type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002031535 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/75 du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement à la Direction de l'Institut Jean-Pierre Lallemand

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002003444 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Cet avis remplace l'avis publié par erreur sous le titre « Ministère de l'Intérieur » au Moniteur (...)

loi

type loi prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002027899 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 M. Pol Dricot est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement "Juseret", en remplacement de M. Louis Guebs.

communication

type communication prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commissaire de Gouvernement à la Sécurité sociale Communication Le Conseil supérieur des Volontaires Introduction L'année internationale du Volontaire en 2001 a clairement démontré la nécessité d'un organe permanent de représentation des v La création d'un Conseil supérieur des Volontaires a dès lors été décidée, dont la tâche est d'atti(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/10/2002 numac 2002040613 source ministere des finances Administration de la tr#sorerie Situation mensuelle du tr#sor Situation au 30 juin 2002. - Erratum Au Moniteur belge n° 295 du 17 septembre 2002, page 41228, on remplace depuis, « D. Financement Régions et Communautés » jusqu'à « Addition Pour la consultation du tableau, voir image
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