publié le 11 octobre 2002
Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 M. Pol Dricot est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement "Juseret", en remplacement de M. Louis Guebs.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027899
- pub.
- 11/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement. - Loi du 22 juillet 1970 M. Pol Dricot est désigné secrétaire suppléant du Comité de remembrement "Juseret", en remplacement de M. Louis Guebs.