loi

type loi prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002009791 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2002 Le Service public fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, avant le 20 septembre 200(...) type loi prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002009790 source service public federal justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2002 Le Service public fédéral Justice Les demandes d'inscription doivent être adressées par renvoi recommandé, avant le 20 septembre 2002(...) type loi prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002041308 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,407 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000367 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000369 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000368 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l'exploitation des attractions type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000372 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 30 décembre 2001 concernant l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et le Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000371 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2001 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000374 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I^er et II de la loi spéciale du 22 janvier 2002 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000376 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002007177 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Composante air Par arrêté royal n° 4024 du 18 juin 2002, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000467 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres I^er, III et IV de la loi du 22 janvier 2002 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 09/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002009772 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, service public federal justice et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002009789 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue allemande pour référendaires et candidats-référendaires près la Cour de cassation type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002009787 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 août 2002 : - M. Lenoir, J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; - sont nommées substitut du procureur du Roi de complém - Mme Bonnier, H., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement d'Ypres; - Mme Wallecan, B., st(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002009788 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Van Elst, P., licencié en droit, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Hasselt. Le recours en annulation des act type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002012893 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002012895 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de câbles coaxiaux pour la télédistribution et transmission de données, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002000614 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté ministériel du 8 août 2002, la sanction disciplinaire de trois mois de suspension à été infligée par le Ministre de l'Intérieur à M. Marc Vandousselaere, commissaire de police de la zone type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002009785 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 106.318 du 2 mai 2002, le Conseil d'Etat a ordonné l'annulation de l'arrêté royal du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionne

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002021329 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2002 du 19 juin 2002 Numéro du rôle : 2278 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 52, 4°, et 53, 12°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Gand. La Cour d'arbit composée du président A. Arts et du juge L. François, faisant fonction de président, et des juges P(...) type arrêt prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002021331 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 108/2002 du 26 juin 2002 Numéro du rôle : 2182 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par arrêté royal du 18 juillet 1977, posées par la Cour d'appel de La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, L(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002021330 source cour d'arbitrage Arrêt n° 103/2002 du 19 juin 2002 Numéros du rôle : 2371 et 2372 En cause : les demandes de suspension du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 « portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...)

décret

type décret prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036018 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 type décret prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036019 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 26/05/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000370 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22. type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des représentants économiques flamands du Gouvernement flamand à l'organisme public flamand « Export Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1^er, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 87, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 26/10/2001 pub. 20/08/2002 numac 2002000393 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle PLP 13 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2002 à l'usage de la zone de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 02/08/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002000617 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour Directorat général établissements pénitentiaires (****01830). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, Gent 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4. D(...) type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint , d'expression néerlandaise, (rang 10) (m/f) pour les Services généraux du **** de l'**** (****02804). - Résultats Classement des lauréats : 3. ****, ****, ****. 4. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers d'entreprise, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante . - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** 4.(...) type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de technicien adjoint en arts graphiques , d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge (****01042). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****(...) 2. ****, ****, **** (****) 3. ****, ****, Linter type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteur du travail social pour Directorat général établissements pénitentiaires . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, **** type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistants techniques , d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG02015 niveau 2+). - Résultats Classement des lauréats de la sélection comparatives : 1. Peeters, Michiel, Bi(...) 2. Biesemans, Stefan, Opwijk 3. Vanwijck, Robert, Hasselt 4. Questier, Erwin, Jette 5. Fig(...) type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de technicien de la recherche (m/f) pour les Musées royaux d'Art et d'**** (****02010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, ****-**** type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur constructions navales, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Affaires maritimes et de la Marine . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage(...) ****, ****, De Pinte

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant prépresse polyvalent , d'expression française, pour le Moniteur belge Service public fédéral Justice (rang 30) (AFG01847). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admisson au stage : Faccenda, Paolo, Brux(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008237 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint cuisinier, d'expression française, pour les établissements pénitentiaires (AFG01831 - rang 20). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Graindorge, Dominique, Itt(...) 2. Huvaere, Christophe, Ixelles

composition

type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant , d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (****00001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****-le-Comte 3. ****, ****, ****(...) type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint juriste, d'expression néerlandaise, pour Communications et Infrastructure . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. **** ****, ****, **** 4. ****, ****, **** 5. (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs des constructions navales (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division du Laboratoire hydraulique et des Recherches hydrologiques et pour la Division « Flotte » (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02026).(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Aucun lauréat. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts du trafic (m/f), d'expression néerlandaise pour le « Vlaams Verkeerscentrum » (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. De Schuij(...) 2. Janssens, Karel, Laakdal 3. Sterckx, Dominique, Holsbeek 4. Strijbos, Jurgen, Antwerpen

composition

type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de premiers ouvriers qualifiés (rang 20) (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal pour **** centrale (****02006). - Résultats Classement des lauréats de la ****(...) 1. ****, ****, **** 2. **** ****, ****, ****

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de planoloques du trafic (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites et pour l'Administration des Routes et des Communications (Ministère de la Co(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Moelans, Bieke, Turnhout 2. D(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints , d'expression française, pour les Services généraux du SPF de l'Intérieur (AFG02804). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Magdalijns(...) 2. D'Hondt, Olivier, Lessines 3. Pilet, Jean-Benoît, Namur 4. Biron, Fabian, Charleroi 5. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints, d'expression française, pour l'Inspection des Services d'Incendie - Direction générale de la Protection civile du SPF de l'Intérieur . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. Bourque, Sacha, Libramont 2. Simon, Philippe, Anderlecht 3. Mazy, Olivier, Liège 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistant technique adjoint « cuisinier », d'expression néerlandaise, pour les Etablissements pénitentiaires (rang 20) (ANG01831). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Demeulenaere, Rik,(...) 2. Janssens, Jurgen, Dendermonde 3. Rombaut, Thierry, Dilbeek 4. Beeckman, Gert, Brugge

composition

type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques (m/f) pour la Régie des **** (****02055) (rang 26). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure - Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monum(...) 1. Geurts, Veerle, Antwerpen 2. Lacoere, Peter, Gent 3. De Decker, Pascal, Gent 4. Van De(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants prépresse polyvalents « spécialiste en arts graphiques », d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge (ANG01847 - rang 30). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Hermans, J(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseiller examen de survey (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'administration du Planning et de la Statistique (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02020). Résultats Classement des lauréats du concours d'admissi(...) 1. Carton, Ann, Schaarbeek 2. Speltincx, Elke, Sint-Jans-Molenbeek 3. Cambre, Bart, Leuven (...)

composition

type composition prom. -- pub. 20/08/2002 numac 2002008257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les institutions flamandes scientifiques et certains ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. Bru(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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