31 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 30, § 3;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles, Arrête :

Article 1er.M. Michel Jaupart, Conseiller au Cabinet du Ministre de la Défense, est désigné en qualité de délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2002.

Bruxelles, le 31 juillet 2002.

Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT