25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

Département de l'aide sociale, de la Santé publique et de la Culture

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 1996 et 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Considérant que par sa demande des 17 janvier 2002 et 27 juin 2002, la Royale Ligue Vélocipédique Belge a sollicité l'agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin étranger comme médecin de contrôle;

Considérant que cette demande porte sur les championnats du monde sur la route qui sont organisés du 8 au 13 octobre 2002 à Zolder et que ces épreuves figurent sur la liste des épreuves de l'UCI qui font l'objet d'un contrôle antidopage et sont soumises à la procédure de l'UCI;

Considérant que le Laboratoire national de Dépistage du Dopage CREPS, Chatenay-Malabry, Paris, France, est agréé par le Comité international olympique et remplit en tant que tel les conditions d'agrément;

Considérant que, vu la demande et la législation et réglementation susvisées, l'agrément temporaire peut être accordé, à la condition qu'un nombre de prescriptions procédurales soient respectées conformément à la législation et réglementation susvisées, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Pour l'analyse des échantillons pris au cours des épreuves citées à l'article 2, le laboratoire suivant est agréé : le Laboratoire national du Dépistage du Dopage CREPS, 143, avenue Roger Salengro, 92290 Chatenay-Malabry, Paris, France. § 2. Le Dr Leon Schattenberg, membre de la commission médicale de l'UCI, est agréé temporairement comme médecin de contrôle.

Art. 2.Les agréments temporaires visés à l'article 1er ne s'appliquent qu'aux prélèvements d'échantillons effectués au cours des Championnats du Monde sur la route à Zolder qui ont lieu du 8 à 13 octobre 2002.

Art. 3.§ 1er. Les contrôles antidopage sont effectués sous la surveillance d'un médecin de contrôle agréé par le Ministre flamand compétent pour le contrôle antidopage et le contrôle médico-sportif. § 2. Une copie de chaque procès-verbal de prélèvement d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après le tournoi à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande. § 3. Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire agréé doit être adressée à l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.

Art. 4.Une demande de suspension de l'exécution du présent arrêté et/ou une demande d'annulation du présent arrêté peut être introduite au Conseil d'Etat dans les soixante jours suivant la notification du présent arrêté. Ces recours doivent être introduits par requête datée et signée par l'appelant ou par un avocat. Les requêtes doivent être adressées par lettre recommandée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2002.

Bruxelles, le 25 juillet 2002.

G. VANHENGEL