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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2002

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loi

type loi prom. 14/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002003318 source ministere des finances Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 type loi prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002024004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusion de mutualités et approbation des statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la fusion, au 1 er janvier 20 La fusion a été décidée par les assemblées générales extraordinaires des 11 mars 2002 (mutualité 32(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002000490 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1985 portant création d'un Conseil supérieur et de Commissions provinciales de prévention de la criminalité type arrêté royal prom. 27/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002000491 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les communes doivent satisfaire pour bénéficier d'une allocation financière dans le cadre d'une convention relative à la prévention de la criminalité type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002009646 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 18 juin 2002 : 1° accorde (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002009656 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les nouvaux statuts de l'association internatio Un arrêté royal du 26 juin 2002 approuve les modifications de statuts de l'association internationa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002009678 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 15 mars 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Tallieu, M., greffier (...) type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002011216 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Aviation civile type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002011218 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Banques type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002011217 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Auto-écoles type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de Directeur général est accordée, à partir du 1 er septembre 2002, à M. Delvaux, Francis, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002012828 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous-pression Par arrêté ministériel du 27 mai 2002, le "Service Gestion des risques et Service Contrôle technique" de la société anonyme Bayer An type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation type arrêté ministériel prom. 27/02/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002022182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stages pour la spécialité de médecine légale

décret

type décret prom. 28/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002035863 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la constitution des sociétés T-Groep et Werkholding

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002035850 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base OPF du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'upgrading du niveau E au niveau D, le congé pour mission et autres dispositions

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002009679 source ministere de la justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session septembre 2002. - Erratum Au Moniteur belge n° 227 du 9 juillet 2002, deuxième édition, est apportée la correction suivante (...) type erratum prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge n° 194 du 12 juin 2002, deuxième édition, page 27108 : - dans le texte français, à la troisième ligne, et dans le texte néerlandais, à la deuxième ligne, (...) type erratum prom. 17/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002027625 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2002 classe comme site le parc Godin sis à Ensival, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbani type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002027624 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire HABAY. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Habay, tel qu'il a été adopté par les délibérations du co La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Terri(...) type arrêté ministériel prom. 11/06/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027628 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Pecq type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027627 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027629 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Crisnée type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 11/07/2002 numac 2002027626 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hannut

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002002142 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme Claudia HEREMAN est nommée comme titulaire de fonction de m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002002144 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme Corinne Benharrosh est nommée comme titulaire de fonction d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002012839 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2002, Mme Murielle Fabrot, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002016146 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 6 mai 2002, M. Ertz, Damien, est nommé au grade d'attaché au Jardin botanique national de Belgique à Meise, pour un premier mandat de deux ans, prenant cours le 16 avril 2002, dans le cadr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002021280 source service public federal chancellerie et services generaux Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2002, qui produit ses effets le 1 er juin 2002, Mme Deproost, Eliane, est nommée directeur adjoint du Centre pour l'égalité des c

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002009677 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de : - Anvers 1; - Charleroi : 1; - greffier adjoint au tribunal de police d'Ypres : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - - Namur I : 1, à partir du 1 er août 2002; - employé au greffe : - du tribunal (...)

document

type document prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002011098 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-P/K-64 du 5 décembre 2001 Affaire CONC I/O-96/0008 - REFACOM S.A./CERCLEUROP S.A. En cause : La S.A. REFACOM , société anonyme de droit belge sise rue Alexendre Pierrard 19(...) Contre : 1. la S.A. CERCLEUROP INTERNATIONAL (ci-après dénommée Cercleurop International), socié(...) type document prom. -- pub. 11/07/2002 numac 2002029318 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. du 20 février 1995 et 7 février 2002. - Sessions de l'année scolair I. DISPOSITIONS GENERALES. Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseigneme(...)
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