publié le 11 juillet 2002
Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2002 classe comme site le parc Godin sis à Ensival, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbani
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027625
- pub.
- 11/07/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2002 classe comme site le parc Godin sis à Ensival, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.