loi

type loi prom. 17/12/2001 pub. 15/06/2002 numac 2002015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signée à Bruxelles le 7 novembre 1996 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009553 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 mai 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1 er avril 2002 : Dans le cadre linguisti Mme Linda Moreels, assistant administratif. Dans le cadre linguistique français : Mme Nicol(...) type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002011168 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014152 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Comblain-au-Pont type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 30 janvier 2002 portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002022453 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009566 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2002, l'arrêté ministériel du 6 juin 2002, par lequel Mme Verstraeten M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est déléguée aux fonc Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002021235 source service public federal chancellerie et services generaux Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1 er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le comité de concertation de base 100 Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 31 juillet 1992 portant désignation des mem(...) type arrêté ministériel prom. 04/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027540 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009564 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 28 mai 2002 du procureur général près la cour d'appel de Gand, Mme Vansteenkiste, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est déléguée pour excercer temporairement e type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009563 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 15 mai 2002 du procureur général prés la cour d'appel d'Anvers, M. De Keyser, F.,(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002035765 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

circulaire

type circulaire prom. 05/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002000441 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 26 - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des plans zonaux de sécurité 2003 type circulaire prom. 11/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002002130 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 524 - Nouveaux abonnements délivrés à partir du 1^er juillet 2002 par la VVM-De Lijn type circulaire prom. 07/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002012645 source ministere de la fonction publique et ministere de l'emploi et du travail Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002018042 source conseil superieur de la justice Avis Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Goedele Franssens 2. Michel Oosterlinck 3. (...) 4. An Simons 5. Frederic Vroman 6. Pascale Clauw 7. Bert Salembier (ex aequo) 7. Pascal(...) type avis prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002031301 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis En sa séance du 7 juin 2002, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné les personnes suivantes pour composer le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989, modifiée par la loi sp - Mme Dominique Bernard; - Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux; - Mme Simonne Creyf; - M. Andr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs de district/chefs de chantier (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 31 j(...) type liste prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils en mécanique, électricité, électromécanique (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division Electricité et Mécanique de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flama(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type liste prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels en mécanique, électricité, électromécanique (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division Electricité et Mécanique de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté (...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002002139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur Conditions de Travail et gestion des rémunérations de Direction Organisation de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de (...) La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002002138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur Développement du personnel de Direction Personnel de SPF « Personnel et Organisation » Conditions d'admissibilité : 1. Les candidats doivent être titulaire d'une fonction de Niveau 1 de minimum 6 ans dans un Ministère o La description de la fonction ainsi que la procédure de sélection sont plus amplement détaillées da(...)

composition

type composition prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de gradué, d'expression française, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, ****-Saint-**** 2. ****, ****-C(...) 3. ****, ****, ****-****-**** 4. Petit, ****, ****-****-la-Neuve 5(...) type composition prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008164 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'opérateur, d'expression française, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Louis, ****, **** 2. ****, ****, Saint-G(...) 3. ****, ****, Saint-**** 4. ****, ****, Liège-2 5. ****, ****, ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs , d'expression allemande, pour le Ministère des **** (****01003). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008190 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de vérificateurs , d'expression allemande, pour le Ministère des Finances (ADG01004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Herbrand, Karl, Eupen 2. Drösch, Sandra, Baelen (...)

composition

type composition prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008188 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers de sélection, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division du Recrutement et des Mouvements de **** (****02005). - Résultats type composition prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts électricité et mécanique, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la Division de l'Electricité et de la **** (****02013). - Résultats Cl(...) 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, Gent 4. De S(...) type composition prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant de justice, d'expression néerlandaise, pour Directorat général Organisation judiciaire . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** ****, ****, **** 3. **** ****, ****, Gent 4. ****, ****, **** (...) type composition prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint qualification générale, d'expression néerlandaise, pour organismes d'intérêt public fédéraux . - Résultats Classement des lauréats de la première épreuve du concours : 3. **** ****, ****, **** 4. **** ****, ****, **** (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs industriels en construction (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Constructions en Béton de l'Administration des Etudes et des Missions d'appui (Ministère de la Communauté flamande) Une réserve d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme requis au 31 j(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008195 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts (m/f), (rang B1), d'expresson néerlandaise, pour la Section Communication et Réception du département de la Coordination (Ministère de la Communauté flamande) (ANV02003). - Résultats Classement des lauréats de la (...) 1. Hendrickx, Anna, Berchem 2. Tytens, Liliane, Dudzele (Brugge) 3. Van Rintel, Ingrid, Pee(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'ingénieurs civils en construction (rang A1), d'expression néerlandaise, pour la Division des Constructions en Béton, des Constructions en métalliques et des Constructions de la Géotechnique de l'Administration des Etudes et des Mi(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Et(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens d'entretien (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Centre d'Etude et de Recherche vétérinaire et Agrochimie pour le Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement 2. Diplôme requis au 29 j(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de chefs de section circulation/chefs de section technique (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications du département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Commun(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etr(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de gestionnaires de bases de données (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge Une réserve de dix lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) Conditions d'admissibilité : - Etre belge ou citoyen de l'Union européenne. - Diplôme requis(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009494 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 131 16 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 799/2002 de la Commission du 15 mai 2002 établissant les valeurs forfaitai(...) * Règlement (CE) n° 800/2002 de la Commission du 14 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1686/7(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009565 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée général le 7 mai 2002, a désigné Mme Velleman, H., juge au tribunal du travail d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2002.

erratum

type erratum prom. 06/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002011222 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er octobre 2001 organisant l'enquête socio-économique générale de l'année 2001. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027535 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis 1, à Liège type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027534 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Centre sur le territoire des villes du Roeulx et de La Louvière (ex Strépy-Bracquegnies) du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002095025 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 17 décembre 2001, est ap(...) type approbations prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002095024 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession totale des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 3 juin 2002, est approuvée la con La cession approuvée par l'Office est réalisée valablement à l'égard de tous les assurés et de tous(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002003262 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 avril 2002, les agents désignés ci-après sont nommés inspecteur principal d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009537 source ministere de la justice Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2002, M. Alain BOURLET est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Justice à partir du 18 juin 2002, dans le cadre linguistique français. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009536 source service public federal technologie de l'information et de la communication Nomination Par arrêté royal du 10 juin 2002, M. Jan DEPREST est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication à partir du 17 juin 2002, dans le cadre linguistique néerl

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002002117 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer aux Services Extérieurs Bruxellois 1 de la Régie des Bâtiments. Conformément à l'article(...) 1. les agents définitif des organismes titulaires d'un grade du rang 15; 2. les agents définiti(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002009562 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour du travail de Liège : 1 ; - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 4. Ces places remplacent quatre des places publiées au Moniteur (...) - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 5. Ces places doivent être pourvues par (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002014166 source ministere des communications et de l'infrastructure Poste d'administrateur délégué à la Société nationale des Chemins de Fer belges Appel aux candidats En application de l'article 162 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques telle que modifiée par l L'administrateur délégué est nommé par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres pour un(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002015082 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Deux emplois de conseiller général sont vacants à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale. Ces (...) Un emploi se situe à la Direction générale des Affaires juridiques - Direction des questions juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008163 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché, d'expression française, pour la Région wallonne . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****-Ho(...) 2. ****, ****, Liège 3. ****, ****, Liège 4. ****, ****, **** 5. ****,(...) type recrutement prom. -- pub. 15/06/2002 numac 2002008191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la **** (****00048). - Résultats Classement des 96 lauréats (avec classement à partir de 130 jusqu'au 225) du concours (...) 1. **** ****, ****, **** 2. ****, ****, **** 3. ****, ****, ****

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