MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 131 16 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 799/2002 de la Commission du 15 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 800/2002 de la Commission du 14 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le mécanisme stabilisateur Règlement (CE) n° 801/2002 de la Commission du 15 mai 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 802/2002 de la Commission du 15 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 803/2002 de la Commission du 15 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/361/CE : * Décision du Conseil du 3 mai 2002 relative à l'octroi par les autorités du Royaume des Pays-Bas d'une aide nationale en faveur des entreprises effectuant des transports routiers 2002/362/CE : * Décision du Conseil du 3 mai 2002 relative à l'octroi par les autorités de la République italienne d'une aide nationale en faveur des entreprises effectuant des transport routiers 2002/363/CE : * Décision du Conseil du 3 mai 2002 relative à l'octroi par le gouvernement français d'une aide en faveur des entreprises effectuant des transports routiers Commission 2002/364/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2002 portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (notifiée sous le numéro C(2002) 1344) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 690/2002 de la Banque centrale européenne du 18 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2818/98 (BCE/1998/15) concernant l'application de réserves obligatoires (BCE/2002/3) (JO L 106 du 23.4.2002) * Rectificatif à l'orientation 2000/776/BCE de la Banque centrale européenne du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème (BCE/2000/7) (JO L 310 du 11.12.2000) * Rectificatif à la décision 2002/325/CE de la Commission du 31 mai 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans le territoire du "Kustgebied-Westhoek" de la province de Flandre orientale, relevant de l'objectif n° 2, en Belgique (JO L 122 du 8.5.2002) L 132 12 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 804/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique * Règlement (CE) n° 805/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 avril 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies Règlement (CE) n° 806/2002 de la Commission du 16 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 807/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 808/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 809/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 810/2002 de la Commission du 15 mai 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 * Règlement (CE) n° 811/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil afin de tenir compte du règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 812/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers Règlement (CE) n° 813/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 814/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 815/2002 de la Commission du 16 mai 2002 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 816/2002 de la Commission du 16 mai 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 817/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 818/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 819/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 820/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 821/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 822/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 823/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 824/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 825/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 826/2002 de la Commission du 16 mai 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 767/2002 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/365/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen (Affaire COMP/M.2314 - BASF/Eurodiol/Pantochim) (notifiée sous le numéro C(2001) 1856) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/366/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2002 concernant les dispositions nationales relatives à la teneur maximum admissible en cadmium des engrais notifiées par la République d'Autriche au titre de l'article 95, paragraphe 4, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1850) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 133 18 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 827/2002 de la Commission du 17 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 828/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 97e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 829/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 50e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 830/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 269e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 831/2002 de la Commission du 17 mai 2002 portant modalité d'application du règlement (CE) n° 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire en ce qui concerne l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 832/2002 de la Commission du 17 mai 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 833/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 834/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 835/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 836/2002 de la Commission du 17 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 837/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 * Directive 2002/41/CE de la Commission du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/367/CE : * Décision du Conseil du 7 mai 2002 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions 2002/368/CE : * Décision du Conseil du 13 mai 2002 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant allemands du Comité des régions 2002/369/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique du 13 mai 2002 relative à l'élimination accélérée des droits de douane sur certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique 2002/370/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil conjoint UE-Mexique du 13 mai 2002 relative au régime tarifaire de certains produits énumérés aux annexes I et II de la décision n° 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique Commission 2002/371/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2002 établissant les critères d'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles et modifiant la décision 1999/178/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1844) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/372/CE : * Décision de la Commission du 17 mai 2002 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et d'articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2002) 1869) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 801/2002 de la Commission du 15 mai 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution (JO L 131 du 16.5.2002) L 134 22 mai 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/373/PESC : * Action commune du Conseil du 21 mai 2002 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la Géorgie et les Républiques ingouche et tchétchène de la Fédération de Russie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 838/2002 de la Commission du 21 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 839/2002 de la Commission du 21 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2090/98 relatif au fichier communautaire des navires de pêche * Règlement (CE) n° 840/2002 de la Commission du 21 mai 2002 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Royaume-Uni et en Suède * Décision n° 841/2002/CECA de la Commission du 21 mai 2002 modifiant la décision n° 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde et portant acceptation d'un engagement * Décision n° 842/2002/CECA de la Commission du 21 mai 2002 portant modification de la décision n° 284/2000/CECA instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde et portant acceptation d'un engagement * Règlement (CE) n° 843/2002 de la Commission du 21 mai 2002 fixant la norme de commercialisation applicable aux fraises et modifiant le règlement (CEE) n° 899/87 * Directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/374/CE : * Décision du Conseil du 22 avril 2002 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 2002/375/CE : * Décision du Conseil du 7 mai 2002 autorisant le Luxembourg à appliquer un taux différencié de droits d'accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2002/376/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 novembre 2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le comité de liaison tchèque, pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 2002/377/CE : * Décision de la Commission du 17 octobre 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Neue Harzer Werke GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 3018) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/378/CE : * Décision de la Commission du 17 octobre 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Mesacon Messelektronik GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 3065) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 135 23 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 844/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 (prorogation du système de double contrôle) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 845/2002 de la Commission du 22 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 846/2002 de la Commission du 21 mai 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 847/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 848/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 849/2002 de la Commission du 22 mai 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 850/2002 de la Commission du 22 mai 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2002 en application du règlement (CE) n° 2603/97 * Règlement (CE) n° 851/2002 de la Commission du 22 mai 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées à Chypre avant l'importation dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 852/2002 de la Commission du 22 mai 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 853/2002 de la Commission du 22 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/379/CE : * Décision n° 1/2002 du Conseil d'association UE-République tchèque du 20 mars 2002 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2002 Commission 2002/380/CE : * Décision de la Commission du 22 mai 2002 portant acceptation et retrait d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations des palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (notifiée sous le numéro C(2002) 1911) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (JO L 138 du 1.6.1999) L 136 24 mai 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/381/PESC : * Décision du Conseil du 21 mai 2002 mettant en oeuvre l'action commune 1999/878/PESC en vue de contribuer au programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 854/2002 du Conseil du 21 mai 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de bicyclettes originaires d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande Règlement (CE) n° 855/2002 de la Commission du 23 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 856/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 857/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 858/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 859/2002 de la Commission du 23 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 860/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 861/2002 de la Commission du 23 mai 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 862/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 863/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 864/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 865/2002 de la Commission du 23 mai 2002 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 767/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/382/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/209/CE afin de proroger certaines mesures de protection et certaines conditions particulières relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en avril 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 1918) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/383/CE : * Décision de la Commission du 23 mai 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg et abrogeant la décision 2002/302/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1920) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)