Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2002, M. Alain BOURLET est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Justice à partir du 18 juin 2002, dans le cadre linguistique français.

source: ministere de la justice

numac: 2002009537

pub.: 15/06/2002

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2002, M. Alain BOURLET est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Justice à partir du 18 juin 2002, dans le cadre linguistique français.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2002009537.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2002, M. Alain BOURLET est nommé comme Président du Comité de Direction au Service public fédéral Justice à partir du 18 juin 2002, dans le cadre linguistique français.

Vos données apparaissent sur cette page?