publié le 15 juin 2002
Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1 er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le comité de concertation de base 100 Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 31 juillet 1992 portant désignation des mem(...)
- source
- service public federal chancellerie et services generaux
- numac
- 2002021235
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- 15/06/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE ET SERVICES GENERAUX
Comité de concertation de base 100. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 mai 2002 qui produit ses effets le 1er mai 2002, les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants dans le comité de concertation de base 100 du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, sont désignés.
Ledit arrêté ministériel abroge l'arrêté ministériel du 31 juillet 1992 portant désignation des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité de concertation de base 100 des Services du Premier Ministre, modifié par les arrêtés ministériels des 23 février 1995, 8 janvier 1996 et 16 juin 1999.