publié le 15 juin 2002
Avis En sa séance du 7 juin 2002, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné les personnes suivantes pour composer le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989, modifiée par la loi sp - Mme Dominique Bernard; - Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux; - Mme Simonne Creyf; - M. Andr(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2002031301
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- 15/06/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis En sa séance du 7 juin 2002, le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné les personnes suivantes pour composer le Collège juridictionnel visé à l'article 83quinquies de la loi spéciale du 12 janvier 1989, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 : - Mme Dominique Bernard; - Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux; - Mme Simonne Creyf; - M. André Moyaerts; - M. Jean-Marc Picard; - M. Christian-Guy Smal; - M. Gérard Van Den Berg; - Mme Donatienne Wahl; - M. Willy Wyns.
L'adresse du Collège juridictionnel est la suivante : rue du Chêne 22, 1000 Bruxelles.