loi

type loi prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003130 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) 1. Commune de Floreffe - 1 re division. Parcelles cadastrées section A, n os type loi prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003175 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Sambreville, 4 e division : Tamines Parcelles de terrain, cadastrées secti(...) type loi prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002009184 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 janvier 2002, ***** de ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf **** type loi prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002022284 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 10 janvier 2002 en application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature des prestat(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002054020 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, célibataire, né à **** le 24 octobre 19 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2001013245 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000322 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 avril 2002, M. Bottamedi, Claude, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Eghezée/Gembloux/La Bruyère, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000323 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 8 avril 2002, M. Grégoire, Claude, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Houyet , pour une durée de cinq ans. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000324 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 8 avril 2002, la démission offerte par M. Goeme, Robert, de ses fonctions de co(...) type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002002056 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002009365 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002 entrant en vigueur au jour de la prestation de serment, M. Goossens, L., juge au tribunal du travail de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de Turnhout et en outre désigné au mandat Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 : sont nommés substitut du procureur du Roi de complément da(...) type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012087 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2001, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012101 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 1997 modifiant la convention collective de travail du 17 mai 1994 organisant les régimes sectoriels supplétifs de redistribution du travail dans le cadre des plans d'entreprises type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012118 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012144 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les modalités pratiques d'exécution de la perception de la cotisation reprise à l'article 2 de la convention collective de travail du 28 juin 1999 modifiant les statuts du Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2000 au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2001 et 2002 type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 2000 et 2001 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Informations sociales type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation de groupes à risque pour l'année 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002012527 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jurys centraux. - Nominations Par arrêté ministériel du 19 mars 2002, sont nommés membres des jurys centraux néerlandophones suivants : Sur la proposition du « Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen » : Connaissances de gestion d - M. Luc Neyens, membre suppléant, en remplacement de M. Ernest Janssens, démissionnaire. Instal(...) type arrêté ministériel prom. 28/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022184 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 fixant le mode de nomination, de promotion ou de mutation du personnel de l'Office national des pensions type arrêté ministériel prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002022247 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 mars 2002 fixant le cadre organique de l'Office national des vacances annuelles et fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national des vacances annuelles pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002027353 source ministere de la region wallonne Personnel Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 103.591 du 15 février 2002, Section d'administration, VIII e

décret

type décret prom. 15/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035449 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République française sur la coopération dans les domaines de la culture, la langue, l'enseignement et les sciences, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000 type décret prom. 18/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035492 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002003129 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière établissant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/03/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002003197 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

liste

type liste prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003133 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 28 janvier 2002. Le Président, E. Wymeersch. Commission nationale permanent(...) type liste prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003132 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 28 janvier 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003134 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 28 janvier 2002. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003131 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, 28 janvier 2002. Le Président, E. Wymeersch.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000295 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 20 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 5 février 2002, M. Par arrêté ministériel du 5 février 2002, M. **** **** **** ****, établi **** 16/A , à 2220(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000296 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 Le changement d'adresse produit ses effets à partir du 2 novembre 2001. Par arrêté ministériel d(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000298 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 7 février 2002, l'autorisation à exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000297 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 14 ***** est établi à 3500 ****, **** 63, sous le numéro 14.129.10 (valable j(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000299 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 25 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000301 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2 Par arrêté ministériel du 26 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000302 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministérie Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Alf(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000300 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministér L'autorisation porte les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers (...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000310 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté mini Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dan(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000311 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 5 février 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000309 source ministere de l'interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 30 j L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du ma(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002000285 source ministere de l'interieur Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant l'exercice de la tutelle spécifique instaurée par la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux La Région wallonne, représentée par son gouvernement, et La Région de Bruxelles-Capi(...)

communication

type communication prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002003168 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Liste arrêtée au 28 février 2002 des établissements qui adhèrent au système de protection Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février 1999 1. Etablissements de crédit 1.A. De droit belge 1.A.1. Banques - AGF BELGIUM BANK S.A., ru(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002021159 source services du premier ministre Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 avril 2002, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxel Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation(...)

composition

type composition prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002029171 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement maternel. - Session 2002. - Composition du jury Par décision ministérielle du 18 mars 2002 le jury dont question ci-dessus est comp(...) Président : M. Christian Sol, inspecteur général de l'enseignement fondamental. Président supplé(...) type composition prom. -- pub. 19/04/2002 numac 2002029170 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire. - Session 2002. - Composition du jury Par décision ministérielle du 18 mars 2002 le jury dont question ci-dessus est comp(...) Président : M. Christian Sol, inspecteur général de l'enseignement fondamental. Président supplé(...)

erratum

type erratum prom. 11/01/2002 pub. 19/04/2002 numac 2002035531 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2000 fixant les titres et les traitements du personnel des centres d'encadrement des élèves. - Erratum

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