publié le 19 avril 2002
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministérie Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Alf(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 24 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Driljeux, Daniel, sous la dénomination commerciale Limburgse Bewakings Dienst, dont le siège social est établi Schurhovenveld 4380, à 3800 Saint-Trond est abrogée à dater du 6 juillet 2001.
Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M. Alfredo Russo, établi rue de Coeurcq 108, à 1480 Tubize est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 26 décembre 2001.
Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Clyncke, Stefaan, sous la dénomination commerciale Dog Master Security, est abrogée à partir du 25 janvier 2002.