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M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2002

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loi

type loi prom. 24/08/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002015131 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international et annexe A, signés à Riyadh le 22 févier 1997 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 15/03/2002 numac 2001002133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 01/10/2001 pub. 15/03/2002 numac 2001016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002000241 source ministere de l'interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Eduard Leroy de ses fonctions de c(...) type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002007070 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002009131 source ministere de la justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'« Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002009139 source ministere de la justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002009255 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Dizier, J.-F. Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 : - Mme Diverse, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge (...) type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2002016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Marcel De Rycke, qui est admis à faire valoir ses droi Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 15/03/2002 numac 2001011536 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 06/11/2001 pub. 15/03/2002 numac 2001016374 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002009257 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 mars 2002, Mme Reyntjens, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Par arrêtés ministériels du 1 - l'arrêté ministériel du 26 février 2002, par lequel Mme Jennis, N., employée sous contrat au gref(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002009256 source ministere de la justice Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidenc Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002011105 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2002 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N C = 1,1430 N E = 1,2923 type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 15/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022145 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002029126 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. A partir de cette date, l

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002011080 source ministere des affaires economiques Avis En application de l'article 1 er de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution, modifié par l'arrêté royal n° 295 du 30 mars 1936 et par La requête ainsi que le mémoire y afférent ont été déposés sous pli recommandé par les associations(...) type avis prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002011094 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° CONC - C/C - 02/0015 : Autoliv/Visteon Le 4 mars 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformément (...) type avis prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis officiel Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allo(...) Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des (...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2001022800 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er juin 2001 et le 30 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image Liste des médicaments dont la composition en principes actifs a été modifiée du 1 er juin(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002003101 source ministere des finances Fonds des Rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 31 décembre 2001 Vu l'article 2ter, § 3, de l'arrêté royal du 22 déce(...) 1. Membres de plein droit 1.1. Entreprises d'investissement de droit belge 1.1.1. Sociétés de(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2001011478 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Décision n° 2001-C/C-24 du 17 mai 2001 Vu la notification de l'opération de concentration déposée au secrétariat du Conseil de la concurrence le 2 avril 2001. Vu le Rapport du Corps des Rapporteurs du 26 avril 2001. - le représentant commun des parties notifiantes. Les partie

erratum

type erratum prom. 14/01/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002002068 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002002067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Communication Il a été décidé de prolonger la date d'inscription pour la sélection suivante : - Président du Comité de Direction du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement publiée au Moniteur belge n° 25 d Les candidatures pour la sélection précitée peuvent être introduites jusqu'au 29 mars 2002 inclus. (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002015037 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 6 mars 2002, LL. EE. M. Rasih Erkan Gezer, M. Zdenko Martinovic, M. Hector Gonzalez Urrutia et M. Synesio Sampaio Goes Filho ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédi Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002027259 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 approuve le plan d'alignement de la voirie parcourant la localité de Herresbach à Amblève, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 juillet 2001 du conseil comm BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve le plan d'alignement du chemin vic(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002009252 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002009253 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Turnhout : 1; - des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne : 1, à partir du 1 er avril 2002; - traducteur au Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002009254 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : 1. Cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat francophone. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction o - procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (à partir du 19 novembre 2002)(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2002 numac 2002040813 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la Production industrielle du mois de décembre 2001 Le Ministère des Affaires Economiques communique que l'indice des prix à la production industrielle s'établit à 149,64 points pour le mois de décembre 2001 ,(...) A partir de janvier 2002, les indices des prix à la production industrielle seront disponibles selo(...)
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