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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 15 mars 2002

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal. A partir de cette date, l

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029126
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15/03/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 2002 à M. Arthur Sandron, inspecteur principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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