Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2002

Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 approuve le plan d'alignement de la voirie parcourant la localité de Herresbach à Amblève, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 juillet 2001 du conseil comm BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve le plan d'alignement du chemin vic(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2002027259
pub.
15/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 approuve le plan d'alignement de la voirie parcourant la localité de Herresbach à Amblève, tel qu'il est contenu dans la délibération du 26 juillet 2001 du conseil communal d'Amblève et ses annexes.

BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal de Lanzerath, tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 août 2000 du conseil communal de Bullange et ses annexes.

^