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Arrêté Ministériel
publié le 15 mars 2002

Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidenc Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la (...)

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15/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidence de Bruxelles, est approuvée.

Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la requête d'association de M. Loontjens, A., notaire à la résidence d'Izegem, et M. Loontjens, B., candidat-notaire, pour former l'association Loontjens Alfons-Loontjens Bernard à la résidence d'Izegem, est approuvée.

M. Loontjens, Bernard, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.

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