publié le 15 mars 2002
Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidenc Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Notariats Par arrêtés ministériels du 6 mars 2002 : - la requête d'association de M. Van de Velde, H., notaire à la résidence de Bruxelles, et Mme Guillemyn, C., candidat-notaire pour former l'association Van de Velde-Guillemyn à la résidence de Bruxelles, est approuvée.
Mme Guillemyn, C., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. - la requête d'association de M. Loontjens, A., notaire à la résidence d'Izegem, et M. Loontjens, B., candidat-notaire, pour former l'association Loontjens Alfons-Loontjens Bernard à la résidence d'Izegem, est approuvée.
M. Loontjens, Bernard, est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à La Poste.