arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001003513 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par un arrêté royal du 18 octobre 2001, Mme Libeer, Chantal, A.J., inspecteur principal d'administr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001010009 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 novembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « International Association for Ambulatory Su 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001010057 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la circonscription territoriale des paroisses Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare, comm La partie de la paroisse Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare, commune de Lochristi, située à Des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001010098 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 décembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Organisation européenne pour les Essais et l 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 décembre 2001 : 1° approu(...) type arrêté royal prom. 12/12/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président et vice-président de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001013199 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 novembre 2001, M. Bernard Limpach, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, est transféré au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 25 juin 2001, dans un emploi vacant de co Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001013200 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2002, à M. Romain De Craemer, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail. Par arrêté royal du 13 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...) type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1991 fixant les rétributions dues pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles, ainsi que des rétributions dues du chef de l'exercice de certaines professions dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001016373 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des services vétérinaires Par arrêté ministériel du 11 octobre 2001 M. Luc Dive, docteur en médecine vétérinaire agréé à Ciney est nommé inspecteur vétérinaire suppléant type arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001016382 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des services vétérinaires Par arrêté ministériel du 12 novembre 2001, M. Luc Vanholme, docteur en médecine vétérinaire agréé à Ploegsteert est nommé inspecteur vétérinair

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001002177 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Démission Par arrêté ministériel du 5 novembre 2001, démission de ses fonctions a été accordé à sa demande à M. Vandenberge, Ronald, ingénieur aux Services extérieurs flamands 1, à partir du 1 er janvier 2002. type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001009960 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001009961 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/10/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001016363 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 06/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001016368 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/12/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001031504 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 01/01/2002 numac 2001031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001001149 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 25 septembre 2001, Par arrêté ministériel du 12 octobre 2001, M. ****, ****, établi à 8500 ****, **** (...) type autorisation prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001001150 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 5 Le changement d'adresse produit ses effets à partir du 8 mai 2001. Par arrêté ministériel du 5 (...) type autorisation prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001001231 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 24 octobre 2001, M Par arrêté ministériel du 14 novembre 2001, M. **** ****, établi rue **** 2, à 4500 ****, est au(...) type autorisation prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001001233 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 17 **** M. **** ****, établi à 1170 ****, boulevard du Souverain 25, sous le numéro 14 1110 01; ****(...) type autorisation prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001001232 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 24 octobre 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective ****(...)

document

type document prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001003492 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 27 août 2001, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001013126 source ministere de l'emploi et du travail Décorations dans l'Ordre de la Couronne. - Erratum A l'article 1 er § 5 de l'arrêté royal du 27 mars 2001 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne, le nom de M. « Lambrechts, Marc », chef administratif à l'Office

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001015143 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 26 novembre 2001, M. **** A. ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de **** à **** avec comme conscription consulaire les provinces ****, de **** **** type consulats étrangers prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001015144 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en **** **** 6 décembre 2001, M. **** ****, a reçu l'autorisation necessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République italienne à **** avec comme conscription consulaire la province ****.

document

type document prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001022770 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire des 11 janvier 2001, 8 mars 2001 et 10 mai 2001 et en application de l'article 2 Règles interprétatives relatives aux prestations de les articles 5 et 6 de la nomenclature des pres(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001002178 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2001, Mme Wackens, Sandra, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001003493 source ministere des finances Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2001, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1 er septembre 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001013201 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2001 Mme Isabelle Borgonjon, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 31 août 2001, avec prise de rang au 1 er juin 2000. Par arrêté royal d Par arrêté royal du 5 septembre 2001 M. Johan Philips, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au g(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/01/2002 numac 2001011532 source ministere des affaires economiques Emploi vacant de directeur général à l'Administration de la Politique commerciale. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de directeur général à l'Administration de la Politique (...) Cet emploi est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Description de la fonction L'e(...)

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