publié le 01 janvier 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la circonscription territoriale des paroisses Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare, comm La partie de la paroisse Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare, commune de Lochristi, située à Des(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001010057
- pub.
- 01/01/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte catholique. - Modifications de limites paroissiales Par arrêté royal du 10 novembre 2001, la circonscription territoriale des paroisses Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare, commune de Lochristi, et Notre-Dame de la Nativité à Desteldonk, ville de Gand, est modifiée comme suit : La partie de la paroisse Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare, commune de Lochristi, située à Desteldonk, ville de Gand, est transférée à la paroisse Notre-Dame de la Nativité à Desteldonk, ville de Gand, de telle manière que les paroisses Notre-Dame et Saint-Pierre à Zaffelare et Notre-Dame de la Nativité à Desteldonk s'étendent respectivement et entièrement sur la territoire de la commune de Lochristi et de la ville de Gand.