Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 27 août 2001, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration(...)

source: ministere des finances

numac: 2001003492

pub.: 01/01/2002

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MINISTERE DES FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Mutations Par arrêté du 27 août 2001, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont mutés vers l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er septembre 2001 : Pour la consultation du tableau, voir image

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