MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 10 décembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Organisation européenne pour les Essais et la Certification », dont le siège sera désormais établi à 1000 Bruxelles et dont la dénomination sera désormais libellée comme suit : « Organisation européenne pour l'Evaluation de la Conformité » ou « European Organisation for Conformity Assessment », en abrégé « EOTC »;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 décembre 2001 : 1° approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération européenne des Fabricants d'Aliments composés pour Animaux », en abrégé « Fefac », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 10 décembre 2001 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Universities Continuing Education Network », en abrégé « EUCEN », dont le siège est désormais établi à 8500 Courtrai.

Un arrêté royal du 10 décembre 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Fédération européenne des Associations pour la Défense des Victimes et la Prévention des Dommages médicaux », en abrégé « F.E.D.O.M. », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.