publié le 01 janvier 2002
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016363
- pub.
- 01/01/2002
- prom.
- 27/10/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
27 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin
La Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;
Vu la proposition de l'association d'éleveurs agréée, Arrête : Article unique. Dans l'article 1er un point 10 est ajouté comme suit : 10. La Race Zangersheide. Membres effectifs : M. U. Kasselmann, D - 49170 Hagen M. A. Schockemôhle, D - 49439 Mühlen M. A. Nepper, L - 8611 Platen Bruxelles, le 27 octobre 2001.
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK