MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 27 octobre 2001, M. Van Den Berghe, Koen, assistant au Ministère des Finances, est transféré par mobilité volontaire en qualité de commis aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.