code civil

type code civil prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001053983 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Huchniuk, Piotr Huchniuk, Piotr, né à Lelikiew le 20 juillet 1920, domicilié à Mons(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001000694 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre XI de la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant la composition de la commission des fermages de Liège type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 04/10/2001 numac 2001021460 source services du premier ministre Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001022621 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue de laboratoire médical et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001027529 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 29 mai 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 7 juin 2001, la s.p.r.l. A.U.R.A.L. en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans com Un arrêté ministériel du 11 juin 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 j(...) type arrêté ministériel prom. 12/10/2000 pub. 04/10/2001 numac 2001027533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 1999 type arrêté ministériel prom. 12/10/2000 pub. 04/10/2001 numac 2001027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2000

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001027528 source ministere de la region wallonne Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 97052, Section d'Administration, VIII e Chambre, du 27 juin 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion de M. Jean Debruge

décret

type décret prom. 28/05/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001033059 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036083 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrête royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2001 pub. 04/10/2001 numac 2001036123 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001021477 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. d'Informations et de Productions multimédias a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'ar Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 juin 2001. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001021476 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Georges Langer a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 juin 2001. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001021478 source conseil d'etat Avis precrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Compagnie Fond Roy a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 juin 2001. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

document

type document prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001003449 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 516 du 18 septembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001014197 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale Dates des tirages publics - Colores pour le mois d'octobre 2001 Les tirages publics - Colores - du mois d'octobre 2001 auront lieu : Le mardi 9 octobre, à 21 heures, à la R.T.B.F., studio 6, boulevard A. Reyers 52, 1044 Le jeudi 11 octobre, à partir de 19 h 30 m, Studiohouse, Luchthavenlaan 20, 1800 Vilvoorde.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001015107 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 25 septembre 2001, LL. EE. Monsieur Sergei N. Martynov, Monsieur Gerhard Otmar Hiwat, Monsieur Shaukat Umer et Madame Christine Nyinawumwami Umutoni ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, le Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001022631 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail au 31 décembre 2000. - Errata Au Moniteur belge du 10 av Veuillez lire dans le texte néerlandais : 7. (*) « CGU N.V. », Hermann-Debrouxlaan 54, 1160 Bru(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. - Modification Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Fonds des accidents du travail, publié au Moniteur belge du 13 septembre 1996, est L'article 6, alinéas 1 er et 2 sont remplacés par : « Le secrétariat est assuré par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001009867 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Maisons de justice. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Waterval, H., est nommé en qualité de conseiller adjoint dans (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001009866 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge au tribunal de première instance de Liège, parue au Moniteur belge du 29 septembre 2001, doit être considérée comme nulle et non avenue. Dans la

document

type document prom. -- pub. 04/10/2001 numac 2001021486 source conseil d'etat Election d'un président de chambre Lors de l'assemblée générale du Conseil d'Etat du 25 septembre 2001, M. Yves Kreins, conseiller d'Etat, a été élu président de chambre. Au cours de cette même assemblée le président de chambre Yves Kreins

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