Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 97052, Section d'Administration, VIII e Chambre, du 27 juin 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion de M. Jean Debruge

source: ministere de la region wallonne

numac: 2001027528

pub.: 04/10/2001

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Personnel Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 97052, Section d'Administration, VIIIe Chambre, du 27 juin 2001 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 1998 portant promotion de M. Jean Debruge à l'emploi de directeur C1031 à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, Direction de la Politique forestière générale.

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