publié le 04 octobre 2001
Direction générale de l'Organisation judiciaire Maisons de justice. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Waterval, H., est nommé en qualité de conseiller adjoint dans (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009867
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- 04/10/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Maisons de justice. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Waterval, H., est nommé en qualité de conseiller adjoint dans les services extérieurs de la Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service des Maisons de justice, à partir du 1re mars 2001.
Conformémént aux lois coordonnées sur le conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.