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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du Département contrôle et surveillance de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000682 source ministere de l'emploi et du travail ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001000726 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001009537 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant mise en vigueur de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001009739 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de paix du nouveau canton de Wetteren-Zele. Par arrêtés royaux du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001 : - M. D(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001009751 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 2001, entrant en vigueur le 1 er septembre 2001, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Boom, M. Gheuens, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton. type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011340 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1999 fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012512 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 24 mars 1997 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 26 mars 1997 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (1) type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012580 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'emploi et au temps de travail dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "aide à la jeunesse" type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012686 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers transporteurs routiers dans la commission paritaire de l'industrie du bois type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001012688 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001021413 source services du premier ministre Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022580 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/08/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001011339 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « Léon Eli Troclet » à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029395 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029399 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française « Robert Schuman » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole mosane d'enseignement supérieur HEMES à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029400 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Léonard de Vinci » à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « Rennequin Sualem » à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029404 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Bruxelles « Francisco Ferrer » à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029403 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole « Roi Baudouin » à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la province de Liège « André Vésale » à partir de l'année académique 2001-2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001035968 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation du projet "Milieuzorgsysteem Groene School" pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001035969 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications apportées au règlement organique fixant le régime du personnel du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" et le cadre du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001035972 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et aux procédures d'octroi, de modification et de retrait de subventions liées à un projet et de cofinancement des régies portuaires, ainsi qu'aux pourcentages de subvention et de cofinancement

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001002115 source ministere de la fonction publique Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Erratum Veuillez lire le sub-intitulé de la communication de l'arrêté de nomination de M. Frank Robben, publié au Moniteur belge n° 229 du 10 août 2001, à la page 2 « Service public fédéral - Technologie de l'Information et de la Communication ». type erratum prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001009753 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 23 août 2001, page 28309, à la 48 e ligne des textes français et néerlandais, le nom « Goosens » doit être remplacé par « Goossens ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2001 pub. 30/08/2001 numac 2001027475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez-Losheimergraeben

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001009752 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes -employé au greffe du tribunal de police de Charleroi : 1; - agent administratif au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde : 1, à partir du 1 er octobre 2001 Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001009754 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante -huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1. Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dir (...)

document

type document prom. -- pub. 30/08/2001 numac 2001029409 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur. - L'emploi suivant doit être attribué à titre définitif dans l'établissement d'enseignement supérieur(...)
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