Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 23 août 2001, page 28309, à la 48 e ligne des textes français et néerlandais, le nom « Goosens » doit être remplacé par « Goossens ».

source: ministere de la justice

numac: 2001009753

pub.: 30/08/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 238 du 23 août 2001, page 28309, à la 48e ligne des textes français et néerlandais, le nom « Goosens » doit être remplacé par « Goossens ».

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