MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de Bruxelles à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 17 juillet 2001 portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2001-2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 8;

Vu l'avis n° 41bis du Conseil général des Hautes Ecoles des 19 avril 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 juillet 2001;

Attendu que le Conseil général des Hautes Ecoles a proposé la transformation de la section « assistant d'ingénieur » en une section « techniques services industriels » option « techniques et services »;

Attendu que la Haute Ecole de Bruxelles organisait la section « assistant d'ingénieur »;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, la Haute Ecole de Bruxelles est autorisée à ouvrir, à partir de l'année académique 2001-2002, une section « techniques et services industriels » option « techniques et services » dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur de type court, dans son implantation de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2001.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juillet 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS