MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de paix du nouveau canton de Wetteren-Zele.

Par arrêtés royaux du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001 : - M. De Roeck, A., juge de paix de l'ancien canton de Berchem, devient juge de paix du nouveau huitième canton d'Anvers; - deviennent juge suppléant de la justice de paix du nouveau huitième canton d'Anvers : MM. : - Van Steenwinkel, J.; - Stoop, C.; - Michel, M.; - Van Goethem, E.; - Michielsens, A.;

Mme De Roeck, K., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Berchem; - Mme Verrycken, M., juge de paix de l'ancien canton de Borgerhout, devient juge de paix du nouveau neuvième canton d'Anvers; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau neuvième canton d'Anvers : MM. : - Verstraete, J.; - Brouwers, S.; - Stommels, M.; - Janssens, K.; - Meylemans, J.; - Delbaere, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Borgerhout; - Mme Vermeulen, W., juge de paix de l'ancien canton de Deurne, devient juge de paix du nouveau douzième canton d'Anvers; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau douzième canton d'Anvers : MM. : - Van den Acker, L.; - Van Camp, E.; - Elbers, J.; - Bistiaux, P.; - Anthonis, L.;

Mme Van Gelder, S., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Deurne; - M. Kauwenberghs, M., juge de paix de l'ancien canton de Merksem, devient juge de paix du nouveau dixième canton d'Anvers; deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau dixième canton d'Anvers : MM. : - Delannoye, M.; - Dhaenens, D.; - Gadisseur, M.; - Van Tricht, E.; - Nuyens, M.; - Hellenbosch, H., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Merksem; - M. Bowman, P., juge suppléant à la justice de paix de l'ancien deuxième canton de Turnhout, est nommé juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Hoogstraten; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d'Arendouk : MM. : - Kersemans, E.; - Mercelis, V.; - Wilmots, H.; - Van Doorn, G., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien deuxième canton de Turnhout; - M. Schrijvers H., juge de paix de l'ancien premier canton de Turnhout, devient juge de paix du nouveau canton de Turnhout; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Turnhout : MM. : - Schuermans, C.; - Heerman, G.;

Mme Volders, D.;

MM. : - Paklons, J.; - Ceusters, R.; - De Keyser, L., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien premier canton de Turnhout; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Neerpelt-Lommel : MM. : - Witters, M.; - Vanden Boer, D.; - Pellens, A.; - Klok, G.; - Berben, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Neerpelt; - Mme Struyf, R., juge de paix des anciens cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, devient juge de paix du nouveau canton de Tongres-Fourons; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Tongres-Fourons : Mme Duchesne, F.;

M. Scheepers, J., juges suppléants aux justices de paix des anciens cantons de Tongres et de Fouron-Saint-Martin;

MM. : - Oosterbosch, M.; - Geukens, H.;

Mme Noelmans, C.;

M. Réard, F., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Tongres; - M. De Grave, J., juge de paix de l'ancien troisième canton de Bruxelles, devient juge de paix du nouveau premier canton de Bruxelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau premier canton de Bruxelles : MM. : - Lafontaine, J.; - Coessens, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien troisième canton de Bruxelles; - M. Helpens, M., juge de paix de l'ancien cinquième canton de Bruxelles, devient juge de paix du nouveau troisième canton de Bruxelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau troisième canton de Bruxelles : Mme Mosselmans, M.;

M. Deckers, D., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien cinquième canton de Bruxelles;

MM. : - Huenens, P.; - Tallon, A.;

Mme Vandenhoute, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien sixième canton de Bruxelles; - Mme Vanbellaiengh, M., juge de paix de l'ancien sixième canton de Bruxelles, devient juge de paix du nouveau troisième canton de Bruxelles; - M. Bauters, P., juge de paix de l'ancien septième canton de Bruxelles, devient juge de paix du nouveau quatrième canton de Bruxelles; - M. Benoit, G., juge de paix de l'ancien huitième canton de Bruxelles, devient juge de paix du nouveau cinquième canton de Bruxelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau cinquième canton de Bruxelles : MM. : - Platteeuw, W.; - Van Beneden, L.;

Mmes : - Van Rampelberg, G.; - Daem, N.;

M. Kesteloot, V., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien huitième canton de Bruxelles; - M. De Gols, J., juge de paix de l'ancien neuvième canton de Bruxelles, devient juge de paix du nouveau sixième canton de Bruxelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau sixième canton de Bruxelles : Mmes : - Bellefontaine, M.; - Janssen, D., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien neuvième canton de Bruxelles; - Mme Brandon, I., juge de paix de l'ancien second canton d'Ixelles, devient juge de paix du nouveau canton d'Ixelles. - Mme Brandon I., juge de paix de complément de l'ancien huitième canton de Bruxelles, devient juge de paix de complément du nouveau cinquième canton de Bruxelles; - Mme Gauthier, M., juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek et juge de paix de complément de l'ancien huitième canton de Bruxelles, devient juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek et juge de paix de complément du nouveau cinquième canton de Bruxelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Herne - Sint-Pieters-Leeuw : MM. : - Werst, A.; - François, B.; - De Nul, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Herne; - Mme Bodenstab, A., juge de paix de l'ancien premier canton d'Ixelles, devient juge de paix du nouveau canton d'Ixelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d'Ixelles : Mmes : - Van Damme, C.; - Morantin, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien premier canton d'Ixelles;

MM. : - Delahaye, T.; - Ronse, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien second canton d'Ixelles; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse : MM. : - De Bondt, J.; - Timmerman, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Kraainem;

MM. : - Maeschalck, J.; - Duyck, G.; - Smeyers, G., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Rhode-Saint-Genèse; - Mme Waignein, L., juge de paix des anciens cantons d'Overijse et de Zaventem, devient juge de paix du nouveau canton d'Overijse - Zaventem; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d'Overijse - Zaventem : MM. : - Dubois, A.; - De Kesel, X.; - Ericx, Y.; - Boydens, E.; - Broothaers, W.;

Mme Vanlouwe, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Overijse;

MM. : - Van der Elst, E.; - Sterckx, P.;

Mme Declercq, F.;

MM. : - Baeten, G.; - Ral, L.; - Desmet, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Zaventem; - M. Lievens, F., juge de paix de l'ancien canton de Sint-Kwintens-Lennik, devient juge de paix du nouveau canton de Lennik; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Lennik : MM. : - Van Eeckhoudt, M.; - De Mot, L.; - Van den Bon, L.;

Mme Corteville, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Sint-Kwintens-Lennik; - M. Verbeke, R., juge de paix de l'ancien canton de Wolvertem, devient juge de paix du nouveau canton de Meise; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Meise : Mme Koninckx, G.;

MM. : - Van Bever, M.; - Vanderhasselt, J.; - Bosman, J.;

Mme Verreet, V.;

M. Pauwels, D., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Wolvertem; - M. Fourie, C., juge de paix de l'ancien canton de Landen, devient juge de paix du nouveau canton de Landen- Léau; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Landen - Léau : MM. : - Brandhof, G.; - Reniers, J.;

Mme Hognoul, S., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Landen; - M. della Faille de Leverghem, P., juge de paix des anciens cantons de Jodoigne et de Perwez, devient juge de paix du nouveau canton de Jodoigne-Perwez; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Jodoigne - Perwez : MM. : - Mikolajczak, M.; - Casnot, D., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Jodoigne;

MM. : - Dandoy, P.; - Pitsaer, H., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Perwez; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du nouveau premier canton de Wavre : MM. - Dandoy, P.; - Genicot, J.; - Lefèvre, P.; - Jans, T., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Wavre; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du nouveau second canton de Wavre : MM. - Demanet, B.; - Roche, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Wavre; - Mme Baro, A., juge de paix de l'ancien canton de Termonde, devient juge de paix du nouveau canton de Termonde - Hamme; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Termonde - Hamme : MM. : - Van Assche, M.; - Nijs, J.; - Peeters, M.; - Piret, A.; - Ediers, K.;

Mme Macharis, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Termonde;

MM. : - Leleux, A.; - Westerlinck, J.-P.; - Muller, J.;

Mme Bocklandt, D.;

M. Van Wauwe, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Hamme; - M. De Geest, P., juge de paix des anciens cantons de Lokeren et de Wetteren, devient juge de paix du nouveau canton de Lokeren; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Wetteren-Zele : M. Steyaert, L.;

Mmes : - Hoebeke, A;. - Van Kerckhove, G., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Wetteren;

M. De Ridder, E.;

Mme Van Keer, G.;

MM. : - Van Herreweghe, E.; - Neirinck, L., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Zele; - M. Beckers, J., juge de paix de l'ancien sixième canton de Gand, devient juge de paix du nouveau canton de Merelbeke; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Merelbeke : MM. : - Devers, P.; - Nichels, J.; - Herssens, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien sixième canton de Gand; - M. Evers, F., juge de paix de l'ancien septième canton de Gand, devient juge de paix du nouveau deuxième canton de Gand; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau deuxième canton de Gand : MM. : - Lauwers, G.; - De Vliegher, F.;

Mmes : - Heymans, M.; - Bernaert, G.;

MM. : - Veys, J.; - Snoeck, C., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien septième canton de Gand; - Mme Verschoore, J., juge de paix de l'ancien deuxième canton de Gand et du canton de Zomergem, devient juge de paix du nouveau canton de Zomergem; - M. De Buyst, A., juge de paix de l'ancien canton de Grammont, devient juge de paix du nouveau canton de Grammont - Brakel; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Grammont - Brakel : MM. : - Thienpont, M.; - De Backer, P.; - Van Damme, G.; - Vanden Eycken, Y., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Grammont;

M. De Koekelaere, J.;

Mme Hantson, C.;

MM. : - Olemans, M.; - Van Oudenhove, F., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Brakel;

M. Souffriau, D.; juge de paix des anciens cantons de Herzele et de Zottegem, devient juge de paix du nouveau canton de Zottegem - Herzele; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Zottegem - Herzele : M. Van Den Berghe, M.;

Mmes : - Broeckaert, M.; - Van der Stichelen, C., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Herzele;

MM : - Goedertier, E.; - Flamée, E.; - Machtelings, L.;

Mme Caekebeke, A.;

M. Pluym, L., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Zottegem; - Mme Van de Putte C., juge de paix des anciens cantons d'Audenarde et de Kruishoutem, devient juge de paix du nouveau canton d'Audenarde - Kruishoutem; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d'Audenarde-Kruishoutem : Mme Decabooter, L.;

MM. : - Dewilde, J.; - Diependaele, L.; - Desmet J.;

Mme Van den Berghe, C., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Kruishoutem;

MM. : - Vancoillie, Y.; - Cambier, J.; - Van Oostenryck, J.;

Mme Eeckhout, A.;

MM. : - Vande Weghe, P.; - Sobrie, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Audenarde; - M. Brocorens D., juge de paix des anciens cantons de Renaix et de Brakel, devient juge de paix du nouveau canton de Renaix; - M. Vandenbulcke, J., juge de paix de l'ancien second canton d'Ypres et de l'ancien canton de Poperinge, devient juge de paix du nouveau canton d'Ypres II - Poperinge; deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d'Ypres II - Poperinge : MM. : - Muylle, M.; - Ghesquière, L., juges suppléant à la justice de paix de l'ancien second canton d'Ypres;

M. Dumolein, G.;

Mme Dumolein, A., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Poperinge; - M. Rapsaet, P., juge de paix de l'ancien canton d'Oostrozebeke, devient juge de paix du nouveau canton de Waregem; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Waregem : MM. : - Benoit, J.; - Vande Maele, J.; - Gits, A.; - Vanneste, J.; - Cambien, F.; - De Zutter, K., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Oostrozebeke; - M. Verslype, C., juge de paix des anciens cantons de Furnes et de Nieuport, devient juge de paix du nouveau canton de Furnes - Nieuport; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Furnes - Nieuport : MM. : - Reynaert, F.; - Feys, I., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Nieuport;

MM. : - Goderis, A.; - Decadt, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Furnes; - Mme Debecker, F., juge de paix de l'ancien canton de Hannut, devient juge de paix du nouveau canton de Huy II - Hannut; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Huy II - Hannut : MM. : - Dumont, J.; - Lambert, D.; - Snyers, P.;

Mme Paquot, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Hannut; - M. Grandhenry, F., juge de paix des anciens cantons de Fexhe-Slins et de Visé, devient juge de paix du nouveau canton de Visé; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Visé : MM. : - Henry, J.; - Bastjaens, C.; - Simar, N.;

Mme Wéry, I., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Fexhe-Slins; - M. Czaplicki, A., juge de paix de l'ancien canton de Grivegnée, devient juge de paix du nouveau canton de Liège IV; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Liège IV : MM. : - Delfosse, P.; - Liénart, G.; - Lanni, C.;

Mme Girouard, F., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Grivegnée; - M. Dessart, D., juge de paix de l'ancien canton de Louveigné, devient juge de paix du nouveau canton de Sprimont; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Sprimont : MM. : - Dessard, D.; - Frankort, A.; - Collignon, A.; - Lebeau, J.; - Drion, D.;

Mme Timmermans, N., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Louveigné; - MM. Roche, J., juge de paix de l'ancien canton de Malmedy et Doyen R., juge de paix des anciens cantons de Spa et de Stavelot, deviennent juge de paix du nouveau canton Malmedy - Spa - Stavelot; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Malmedy-Spa-Stavelot : Mme Mélotte, C.;

M. Molitor, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Malmedy;

Mme Bonhomme, C.;

M. Colson, V.;

Mme Gathoye, F., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Spa;

MM. : - Schillewaert, P.; - Fauconnier, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Stavelot; - M. Péters, A., juge de paix de l'ancien premier canton de Verviers et de l'ancien canton de Herve, devient juge de paix du nouveau canton de Verviers I - Herve; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Verviers I - Herve : MM. : - Leroy, B.; - Defrance, P.; - Debrus, B.; - Monville, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien premier canton de Verviers;

MM. : - Taquet, P.; - Thomas, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Herve; - M. Degueldre, C., juge de paix des anciens cantons d'Aubel et de Limbourg, devient juge de paix du nouveau canton de Limbourg - Aubel; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Limbourg - Aubel : MM. : - Thiry, J.; - Dandenne, A.; - Masset, A., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Aubel;

MM. : - Defraiteur, L.; - Props, R.; - Schmits P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Limbourg; - Mme Lamers, D., juge de paix de l'ancien canton d'Arlon, devient juge de paix du nouveau canton d'Arlon - Messancy; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d' Arlon - Messancy : M. Kauten, P.;

Mme Bariau, M.;

M. Bungert, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Arlon;

M. Bungert, M devient en outre juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Virton - Florenville - Etalle; - M. Jadot, P., juge de paix des anciens cantons de Florenville et de Virton, devient juge de paix du nouveau canton de Virton - Florenville - Etalle; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Virton - Florenville - Etalle : MM. : - Jungers Ecuyer, J.-P.; - Michel, L., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Florenville;

Mme Deprez, A-M;

M. Cambier, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Virton; - M. de Brabant, A., juge de paix de l'ancien canton de Marche-en-Famenne et juge de paix de complément de l'ancien canton de Barvaux, devient juge de paix du nouveau canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Marche-en-Famenne - Durbuy : MM. : - Gouverneur, F.; - Orban de Xivry, G.; - Vanbellingen, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Barvaux;

MM. - Lesceux, A.; - Meyers, F.; - Lenelle, P.; - Boelpaepe, L., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Marche-en-Famenne; - M. Jamar de Bolsée-Simonis, A., juge de paix des anciens cantons de Vielsalm et de Houffalize et juge de paix de complément de l'ancien canton de La Roche-en-Ardenne, devient juge de paix du nouveau canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize : Mme Annet, D.;

M. Dalemans, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Houffalize;

Mme Crespin, M.-P.;

M. Cartuyvels, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Vielsalm;

Mme Collet, J.;

M. Chamberland, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de La Roche-en-Ardenne; - MM. Poquette, J., juge de paix de l'ancien canton de Bastogne et Bozet P., juge de paix de l'ancien canton de Neufchâteau, deviennent juge de paix du nouveau canton de Bastogne - Neufchâteau; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Bastogne - Neufchâteau : M. Erneux, P.;

Mme Clarenne, B.;

M. Massart, J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Bastogne.

M. Poncelet, J-P., juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton de Neufchâteau; - MM. Aoust, P., juge de paix des anciens cantons de Paliseul et de Bouillon et Van Roost, J., juge de paix des anciens cantons de Saint-Hubert et de Wellin, deviennent juge de paix du nouveau canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul : MM. : - Xhardez, X.; - Tellier, D., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Bouillon;

MM. : - Parmentier, B.; - Ghislain, V., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Paliseul;

MM. : - Ruelle, P.; - Schmitz, O., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Saint-Hubert;

M. Coureaux, J., juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton de Wellin; - Mme Selleslagh, A-M, juge de paix des anciens cantons de Beauraing et de Gedinne et M. de Pierpont, J., juge de paix de l'ancien canton de Dinant, deviennent juge de paix du nouveau canton de Beauraing - Dinant - Gedinne; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Beauraing - Dinant - Gedinne : M. Cornet, J.-C., juge suppléant à la justice de paix de l'ancien canton de Beauraing;

M. Demazy, J.;

Mmes : - Hatzinakos, N.; - Simon, A., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Dinant;

M. Léonard, S.;

Mme Moline, Y., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Gedinne; - M. de Patoul, J.-M., juge de paix des anciens cantons de Ciney et de Rochefort, devient juge de paix du nouveau canton de Ciney - Rochefort; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Ciney - Rochefort : MM. : - Delaey, T., - Bertens, D.; - Hutin, J.;

Mme Van Bever, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Ciney;

MM. : - Doïcesco, J.; - Deroanne, J.; - Dermagne J., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Rochefort; - M. Gillain, P., juge de paix des anciens cantons de Couvin et de Philippeville. devient juge de paix du nouveau canton de Couvin - Philippeville; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Couvin - Philippeville : MM. : - Binon, J.-L.; - Revelart, J.-P., - Dandoy, V.; - Lambinet, P.;

Mme Vanolst, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Couvin;

Mme Meunier, J.;

MM. : - Thirifays, R.; - Lefebvre, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Philippeville; - M. Goffinon, J., juge de paix des anciens cantons de Florennes et de Walcourt, devient juge de paix du nouveau canton de Florennes - Walcourt; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Florennes - Walcourt : MM. : - Wéry, P., - Depouhon, J.-P.; - Dellieu, P.; - Gauthier, G., juges suppléants à la justice de paix des anciens cantons de Florennes et de Walcourt; - Paquot, M., juge suppléant de la justice de paix de l'ancien canton de Florennes;

MM. : - Jacques, J.-J.; - Toussaint, E., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Walcourt; - M. Massart, P., juge de paix des anciens cantons d'Eghezée et de Gembloux, devient juge de paix du nouveau canton de Gembloux - Eghezée; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Gembloux - Eghezée : MM. : - D'Heur, P.; - Dozin, B.;

Mmes : - Brix, F.; - de Pitteurs de Budingen, E.;

M. Garcez, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Eghezée;

MM. : - Navarre, J.-L.; - Clérin, B.; - Dehant, X.;

Mmes : - Genin, V.; - Clavie, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Gembloux; - M. Gantois, J.-P., juge de paix des anciens cantons de Beaumont et de Chimay, devient juge de paix du nouveau canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Beaumont - Chimay - Merbes-le-Château : M. Leclef, J.-P.;

Mme Leurquin, B.;

M. Lambot, J-M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Beaumont;

Mme Liard, D.;

MM. : - Baudart, H.; - Gillain, A., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Chimay;

MM. : - Bardiau, M.; - Demanet, Y.; - Vanhaudenarde, C.;

Mme Chardon, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Merbes-le-Château; - Mme Binon, C., juge de paix de l'ancien canton de Gosselies, devient juge de paix du nouveau canton de Charleroi III; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Charleroi III : MM. : - Bringard, F.; - Godefroid, F.; - Helguers, P.;

Mmes : - Scutenelle, L.; - Ranieri, S., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Gosselies; - M. Loriaux, R., juge de paix de l'ancien canton de Jumet, devient juge de paix du nouveau canton de Charleroi IV; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Charleroi IV : MM. : - Casier, S.; - Dizier, J.-F.; - Born, X.; - Depuis, J.-F.; - Knoops, T.;

Mme Gobbe, I., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Jumet; - M. Marlier, P., juge de paix de l'ancien canton de Marchienne-au-Pont, devient juge de paix du nouveau canton de Charleroi V; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Charleroi V : M. Herremans, J.;

Mmes : - Lenoir, C.; - Adnet, M.;

MM. : - Denis, E.; - Tramasure, S., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Marchienne-au-Pont; - M. Horemans, P., juge de paix des anciens cantons de Merbes-le-Château et de Thuin, devient juge de paix du nouveau canton de Thuin; - M. Brulard, P., juge de paix des anciens cantons de Dour et de Pâturages, devient juge de paix du nouveau canton de Dour - Colfontaine; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Dour-Colfontaine : MM. : - Bronsart, Y.; - Favart, P.; - Bridoux, O., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Dour;

M. Cirriez, P.;

Mme Gelenne, G.;

M. Ballez, O., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Pâturages; - M. Van Cutsem, C.; juge de paix des anciens cantons de Lens et d'Enghien, devient juge de paix du nouveau canton d'Enghien - Lens; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d'Enghien - Lens : M. Claeys, B.;

Mme De Smet, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Enghien;

MM. : - Danvoye, F.; - Andrien, P.; - Malice, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Lens; - M. Verplaetse, A., juge suppléant à la justice de paix des anciens cantons de Lens et d'Enghien; - Mme Compagnion, B., juge de paix de l'ancien canton de Soignies, devient juge de paix du nouveau canton de Soignies - Le Roeulx; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Soignies - Le Roeulx : MM. : - Demeure, A.; - Haenecour, B.;

Mme Saint-Guillain, M.;

M. Boulvin, P.;

Mme Leeman, N., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Le Roeulx;

M. Lemaigre, P.;

Mmes : - Jauniaux, S.; - Fourez, M.-P.; - Debouche, N.;

M. Bouton, C., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Soignies; - Mme Delsinne, C., juge de paix de l'ancien canton d'Ath et M. Papleux, P., juge de paix de l'ancien canton de Lessines, deviennent juge de paix du nouveau canton d'Ath - Lessines; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton d' Ath - Lessines : M. Graulich, H.;

Mmes : - Jouret, C.; - Caro Fernandez, Y.; - Waignein, M., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton d'Ath;

MM. : - Cayphas, M.; - d'Harveng, M.;

Mme Joly, N.;

M. Dumont, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Lessines; - M. Janssens, J., juge de paix des anciens cantons de Mouscron et de Comines, devient juge de paix du nouveau canton de Mouscron - Comines - Warneton; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Mouscron - Comines - Warneton : MM. : - Opsomer, T.; - Desimpel, F. : Mmes : - Saintrond, M.; - Scouflaire, I., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Comines.

M. Deconinck, E.;

Mmes : - Wagnon, A.; - Créteur, P.;

M. Detournay, P., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Mouscron; - M. Marlot, E., juge de paix de l'ancien canton de Leuze, devient juge de paix du nouveau canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut; - deviennent juge suppléant à la justice de paix du nouveau canton de Péruwelz - Leuze-en-Hainaut : MM. : - Dubuisson, F.; - Debonnet, V.; - Gilliaux, E., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Leuze;

M. Vangansberg, M.;

Mmes : - Brotcorne, P.; - Decaluwé, D.; - Fontaine, D., juges suppléants à la justice de paix de l' ancien canton de Péruwelz;

Mmes : - François, S.; - Delangre, D.;

M. Dapsens, B., juges suppléants à la justice de paix de l'ancien canton de Quevaucamps;