arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001000539 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut , n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.(...) (...) type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002046 source ministere de la justice Arrêté royal portant création du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 23/05/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001002048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001009449 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Deroux, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. L'intéressé est Par arrêté royal du 14 mai 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxel(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001009453 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2001 Mme Ariën, A., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail d'Hasselt. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être so (...) type arrêté royal prom. 29/03/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - extension du droit à l'interruption de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012307 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque en exécution de l'accord interprofessionnel 1999-2000 et en application de l'article 105 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 29/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012334 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 24 juin 1999 - octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 30/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la formation et l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001003225 source ministere des finances Désignation Par arrêté ministériel du 18 avril 2001 qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, à l'article 7, 2 e alinea de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteu "M. Dechef, M., contrôleur en chef à l'Administration du cadastre," sont remplacés par(...) type arrêté ministériel prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001003224 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en vue de déclarer admissibles les lauréats recrutés et les candidats recrutés, inscrits dans les groupes A et B

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001021284 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 20 mars 2001 en cause de la commune de Courcelles contre R. Vlies, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 mar « L'article 7, § 1 er , de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des cr(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001021286 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 30 mars 2001 en cause du ministère public contre G. Lavens et L. Snauwaert, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « 1. Les articles 149, § 1 er , et 150 du décret portant organisation de l'aménagemen(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs au sein de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001035544 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au droit de préachat des régies portuaires

avis

type avis prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001021282 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 février 2001 en cause de l'a.s.b.l. Institut médical Edith Cavell - I.M.E.C. contre S. Meeus, dont l'expédition est parvenue au greffe « Dans l'interprétation selon laquelle il résulte des articles 94 et 95 de la loi sur les hôpitaux,(...) type avis prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001021283 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er mars 2001 en cause de la s.a. Résidence Le Bon Séjour contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « L'article 115bis de l'arrêté royal n° 64 du 30 novembre 1939 contenant le Code des droits d'enreg(...) type avis prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001021285 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 29 mars 2001 en cause du ministre des Finances et du ministère public contre G. Vergracht, dont l'expédition est parvenue au greffe de la « Les articles 220, 221 et 224 de la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises ne (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001014082 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Le siège administratif de l'auto-école "Nele Baetens N.V.", agréée sous le numéro 2362, est situé depuis le 9 a (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001011199 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs. - Liste des explosifs reconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs Au marginal A2-2, chiffre 8, ajouter : 32) POLADYN 22 ECO et POLADYN 31 ECO. Ces explosifs, f(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001008242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement" 2001/08242 Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expé(...) 3. Diplôme(s) requis au 9 juin 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001008241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Sécurité sociale" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience profess(...) 3. Diplôme(s) requis au 9 juin 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001008240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Président du comité de direction SPF "Justice" Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum six ans ou dix ans d'expérience professionnelle (...) 3. Diplôme(s) requis au 9 juin 2001 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseignement u(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001009451 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège M. Micha, E., conseiller à la cour du travail de Liège, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 21 mai 2001. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001009450 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 1 er février 2001, a désigné Mme Vieujean, M., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours l La cour, réunie en assemblée générale le 26 février 2001, a désigné Mme Fumal, E., conseiller à la (...) type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001009452 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. De Graef, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2001.

document

type document prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001011204 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au § 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalis(...) NBN EN 12390-1 Essai pour béton durci - Partie 1 : Forme, dimensions et autres exigences aux épr(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2001 pub. 29/05/2001 numac 2001029199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation aux dispositions de l'article 5, alinea 1^er et 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi d'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001042405 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour l Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. Franky Verthe, ingénieur stagiaire, est nommé à titre définit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/05/2001 numac 2001009454 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de police de Louvain : 1, à partir du 1 er février 2002; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1 ; - rédacteur au greffe du trib(...) - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : 1; (...)

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