Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut , n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.(...) (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000539

pub.: 29/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut (arrondissement de Waremme), n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Titre du document concerné:	Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut , n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.(...) (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001000539.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire de police. - Démission. - Titre honorifique Par arrêté royal du 8 mai 2001, M. Lemmens, Arnold, commissaire de police de la ville de Hannut , n'est pas autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.(...) (...)

Vos données apparaissent sur cette page?