publié le 29 mai 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Deroux, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons. L'intéressé est Par arrêté royal du 14 mai 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxel(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009449
- pub.
- 29/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2001, produisant ses effets le 31 mars 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Deroux, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 mai 2001, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Roeck, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.