loi

type loi prom. 10/08/1998 pub. 05/04/2001 numac 1999015213 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Bruxelles le 6 mars 1995, modifiant la Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Bruxelles le 16 juillet 1969 type loi prom. 23/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012204 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président du CPAS type loi prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001024002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Création de sociétés mutualistes et approbation des statuts En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé la créa 1) au 1 er janvier 2001 : "CM-Zorgkas Vlaanderen" (180/03), établie à Bruxelles(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2000012959 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001009300 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 mars 2001 : il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Delfosse, Jean-Pol, en qualité d'assesseur exé(...) type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1999 et 2000 type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1997 et 1998 type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1995 et 1996 type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012064 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012063 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la création de moyens en vue de la promotion de l'emploi et en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012149 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1987 réglant l'accompagnement social en faveur de certains employés licenciés type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012154 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001012159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2001 Mme Rabau, Muriel, conseiller, est promue, à partir du 20 février 2001, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Administration cen Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022176 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la manière dont sont proposés et désignés les membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2000031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et de par l'arrêté Ministériel du 18 octobre 2000 les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001011146 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001011148 source ministere des affaires economiques Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Ann Woute - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Michèle Pans, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001011149 source ministere des affaires economiques Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Mia De Vits, membre ef - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Michèle Pans, membre effect(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001015037 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur. - Mutations. - Titre d'Ambassadeur Désignations. - Cessation de fonction. - Mise à la pension Mutations Par arrêtés ministériels du 15 janvier 2001 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en reg MM. : Th. Baekelandt, Ministre-Conseiller à Rome. St. De Loecker, représentant permanent adjo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001015047 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de chancellerie. - Mutations. - Nomination définitive. - Admissions au stage. - Démission honorable. - Mises à la pension Mutations Par arrêtés ministériels du 18 décembre 2000 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au pos Mme Ch. Habig, Chancelier auprès de la Représentation permanente auprès de l'O.T.A.N. à Bruxelles; type arrêté ministériel prom. 04/04/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001016110 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022252 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

arrêt

type arrêt prom. 05/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2000031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage par l'arrêté Ministériel du 18 octobre 2000 les firmes dont les noms suivent : (...) type ordonnance prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001009299 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons Par ordonnance du 7 mars 2001 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Dumont, D., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est délégué pour exercer les fonctions de substitu (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001027193 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001027194 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 1999 portant désignation des fonctionnaires chargés de veiller au respect des règles fixées par le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/01/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation de membres, des présidents et vice-présidents des commissions de pilotage créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001029158 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2001, M. Christian Berten est nommé au grade d'attaché le 1 er septembre 2000. (...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2001, M. Emmanuel Roland est no(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure de classement comme monument et site archéologique Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2000, est ouverte la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2000, est entamée la p(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001021217 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jean Maris, demeurant à 2000 Anvers, Kattendijkdok-Oostkaai 16, a demandé le 13 mars 2001 la suspension de l'exécution Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 101.578/IX-2760. Pour le greffier en chef(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001009233 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 66 8 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 459/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la conclusion du protoc(...) Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entr(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001009252 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 72 14 mars 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/200/PESC : * Décision du Conseil du 12 mars 2001 mettant en oeuvre l'action comm I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 493/2001(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001009264 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 80 20 mars 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 534/2001 de la Commission du 19 mars 2001 établissant les valeurs forfaita(...) Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001024003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Création d'une société mutualiste et approbation des statuts Erratum Dans le Moniteur belge n° 88 du 24 mars 2001, p. 9907, il y a lieu de lire, sous l'intitulé "Création d'une société mutualiste et approbation des statuts", "é (...)

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001031078 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 7 février 2001 est approuvée la délibération du 20 décembre 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le budget de l'exercice 2001. BRUXELLES. - Par BRUXELLES. - Par arrêté du 2 février 2001 est approuvée la délibération du conseil communal de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Goux, Sébastien est nommé à titre définitif dans le grade d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001009298 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er janvier 2002; - greffier adjoint au tribunal du travail de Liège : 1; - rédacteur au greffe de la justice de paix d - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Charleroi : 2; - de la just(...)

document

type document prom. -- pub. 05/04/2001 numac 2001031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 7 septembre 2000 sont classés com(...)

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