publié le 05 avril 2001
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Mia De Vits, membre ef - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Michèle Pans, membre effect(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011149
- pub.
- 05/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Mia De Vits, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la Régulation des Prix : Mme Michèle Pans, membre effectif, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs.