MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 9 mars 2001 : il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Delfosse, Jean-Pol, en qualité d'assesseur exécution des peines effectives pour la commission de libération conditionnelle de Mons, à partir du 1er avril 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.