Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 avril 2001

Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Goux, Sébastien est nommé à titre définitif dans le grade d(...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022149
pub.
05/04/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Goux, Sébastien est nommé à titre définitif dans le grade d'inspecteur sanitaire au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er décembre 2000.

La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1er décembre 1999.

^