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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2001

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loi

type loi prom. 05/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001000274 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux en vue de modifier la date de dépôt du rapport annuel du Collège des médiateurs fédéraux type loi prom. 08/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001000273 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type loi prom. 05/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001000275 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 66 de la loi provinciale et insérant un article 242bis dans la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le programme de politique générale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003158 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la République fédérale de Yougoslavie type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001007060 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. - Commission Par arrêté royal n° 3369 du 1 er février 2001 : L'officier supérieur, aide de camp honoraire, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major C. ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001009244 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Ronse, Magda, en qualité d'assesseur réinsertion sociale effectif auprès de la commission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001009243 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 : Mme PIERAERTS, Martine, est désigné comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001009253 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2001 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines est accordée, à sa demande, à Mme Lens, E; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Deut Par arrêté royal du 9 mars 2001, entrant en vigueur le 9 avril 2001, est acceptée la démission (...) type arrêté royal prom. 07/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011114 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage type arrêté royal prom. 07/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011115 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil à usage maritime type arrêté royal prom. 07/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011116 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001012158 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003169 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003168 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011117 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001011119 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014048 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001014049 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C. modifiant le règlement du 5 octobre 1998 en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifié par le règlement du 17 décembre 1998 type arrêté ministériel prom. 21/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001016093 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1999 portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001027166 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 22 décembre 2000 agrée, à titre personnel pour une durée de cinq ans, M. Philippe Lernoux en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Un arrêté ministériel du 22 décembre 2000 agrée, à titre pe Un arrêté ministériel du 22 décembre 2000 agrée, à titre personnel pour une durée de cinq ans, (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001035281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001021195 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Victor Aerden, demeurant à 2920 Kalmthout, Kapellensteenweg 110, a introduit le 16 février 2001, une demande de suspe Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 100.532/X-10.133. Pour le greffier en chef : type avis prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001021194 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 26 et 27 février 2001 une demande de suspension de l'exécution de l'arr Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A. 100.887/IX-2748 et G/A. 100.968/IX-2747.

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001011106 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus Le marginal A4-1, chiffre 8, w, 2) de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classem « Le produit explosif "HANAL 3" peut porter également la dénomination "PRILLEX 3&quo(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001035193 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Gentse en Kanaalzone » : fixation définitive du plan de secteur sur le territoire des communes d'Assenede, De Pinte, Evergem, Gand, Melle, Merelbeke, Moerbeke, Oosterzele, W Un arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 fixe définitivement le plan y joint de modific(...)

document

type document prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001011121 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2001 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2001, fixés aux valeurs ci-après : Iga = 0,9 Igd = 1,3622

erratum

type erratum prom. 21/12/2000 pub. 23/03/2001 numac 2001016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001027167 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques. - Erratum Dans le Moniteur belge du 13 février 2001, à la page 4050, il convient de lire, en lieu et place du titre "Ordres nationaux", le titre "Décorations civiques". type erratum prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001027168 source services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques. - Erratum Dans le Moniteur belge du 27 février 2001, à la page 6188, il convient de lire, en lieu et place du titre "Ordres nationaux", le titre "Décorations civiques".

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001095012 source ministere des affaires economiques Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu une demande de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d'éoliennes en Mer Ter Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001095013 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Erratum Au Moniteur belge n° 75 du 15 mars 2001 , dans le texte néerlandais : page 8242, dans le titre il y a lieu de lire « Akte tot goedkeuring van de overeenkomst van een gedeeltelijke overdra(...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001003150 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrété royal du 28 février 1999, M. De Somere, Luc, C.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est, à partir du 1 er août 1998, nommé au grade de directeur d'administra Par arrêté royal du 31 août 1999, M. Geenen, Gerard, H.M., directeur d'administration fiscale, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 janvier 2001, M . Eduard Tessens est nommé à titre définitif en qualité d'in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001016076 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Otten, François, est nommé à titre définitif aux services ex(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Bollen, Luc, est nommé à titre définitif aux services extéri(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001016077 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Nihoul, Philippe, est nommé à titre définitif aux services e(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif. - Erratum Moniteur belge n° 44 du 16 février 2001, p. 4516, dans le texte néerlandais, lire : « 1 er septembre 2000 » au lieu de « 1 er décembre 2000 ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001016080 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Dubois, Alain, est nommé à titre définitif aux services exté(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Service de médiation Pensions Deux collaborateurs pour le Service de médiation Pensions Appel aux candidats En vue de l'exécution des tâches incombant au Service de médiation Pensions, deux agents de niveau 2, sont mis à la disposition de Seuls les agents des services publics relevant de la Fonction publique administrative fédérale, vis(...)

document

type document prom. -- pub. 23/03/2001 numac 2001000310 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Désignations à l'emploi de commandant d'une brigade territoriale de la police fédérale L'adjudant-chef de gendarmerie Van de Velde, L., a été désigné, à la date du 5 février 2001, à l'emploi de commandant de la brigade d'Eekl L'adjudant-chef de gendarmerie Vanlommel, H., a été désigné, à la date du 26 février 2001, à l'empl(...)
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