publié le 23 mars 2001
Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus Le marginal A4-1, chiffre 8, w, 2) de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classem « Le produit explosif "HANAL 3" peut porter également la dénomination "PRILLEX 3&quo(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2001011106
- pub.
- 23/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Liste des explosifs reconnus Le marginal A4-1, chiffre 8, w, 2) de la liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) doit être complété par le texte suivant en vertu de l'arrêté ministériel du 15 février 2001 : « Le produit explosif "HANAL 3" peut porter également la dénomination "PRILLEX 3". »