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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Ronse, Magda, en qualité d'assesseur réinsertion sociale effectif auprès de la commission (...)

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ministere de la justice
numac
2001009244
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23/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Ronse, Magda, en qualité d'assesseur réinsertion sociale effectif auprès de la commission de libération conditionnelle de Gand, à partir du 8 janvier 2001.

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