publié le 23 mars 2001
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 : Mme PIERAERTS, Martine, est désigné comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 : Mme PIERAERTS, Martine, est désigné comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2001, en remplacement de Mme LAMBRECHTS, Monique, décédée.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.