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Arrêté Royal
publié le 23 mars 2001

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 : Mme PIERAERTS, Martine, est désigné comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission(...)

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ministere de la justice
numac
2001009243
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23/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 21 février 2001 : Mme PIERAERTS, Martine, est désigné comme assesseur réinsertion sociale effectif pour la commission néerlandophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 1er mars 2001, en remplacement de Mme LAMBRECHTS, Monique, décédée.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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